C’est forcément bien, être progressiste?

462 députés ont voté pour la résolution, 7 contre et 2 se sont abstenus.

J’ai été très étonné en lisant cette proposition de résolution émanant du groupe socialiste, finalement votée hier en séance publique : au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes, et de l’harmonisation des législations européennes, a été reconnue la clause dite « de l’Européenne la plus favorisée », qui consiste à chercher à épouser les législations européennes jugées les plus progressistes en matière de droit des femmes, pour les appliquer à toute l’Europe. Une manière bien curieuse d’envisager le respect de la souveraineté des Etats-membres!

Je vois d’ici leurs têtes, si on leur disait qu’en matière économique, on allait imposer la clause de « l’Européen le plus progressiste ». Ne serait-ce pas une idée formidable, que celle d’aligner systématiquement notre législation sur la loi britannique, par exemple? Face à une telle proposition, on hurlerait, on crierait à la dictature de l’Europe, on fustigerait les bureaucrates de Bruxelles.

Et pourtant, le groupe PS a entraîné toute l’assemblée dans cette direction, dans une discipline tout à fait différente : le droit des femmes. Matière ô combien noble! Dans laquelle il constate que « si la situation des femmes s’est améliorée dans certains États membres de l’Union européenne, d’autres en revanche connaissent actuellement une régression, voire la négation des droits fondamentaux des femmes ». Bien sûr, on se demande de quels pays on parle, et de quelles régressions abominables il s’agit… On attend des exemples concrets. Bien sûr, quand on nous parle d’instaurer partout le meileur congé parental, on ne songe qu’à applaudir. Mais est-ce si simple?

L’idée de la proposition de résolution était donc de demander au gouvernement de soutenir la « clause de l’Européenne la plus favorisée », c’est-à-dire un alignement sur les lois les plus progressistes en matière de « droit des femmes ». Dans cette catégorie fourre-tout, les députés signataires rangent tout ce qui va dans le sens d’une égalité parfaite (quoique chimérique) entre hommes et femmes. Dans l’exposé des motifs de la proposition, les socialistes hissent, comme on pouvait s’y attendre, les droits sexuels et reproductifs en tête de liste, devant le droit de la famille, devant la lutte contre les violences, devant le partage des responsabilités et de la prise de décision, devant le travail des femmes.

Bien sûr, le gouvernement, par la voix de son courageux ministre de la Famille, Nadine Morano, a assuré qu’il ne s’agirait pas d’adopter « systématiquement » les législations jugées les plus avancées. Pas fou, non plus. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, lui a emboité le pas, déclarant que l’idée était juste de dresser un rapport de « droit comparé », dans lequel on pourrait piocher. D’ailleurs, le gouvernement et la majorité ont pris soin de verrouiller les choses, en insérant une ou deux formules rappelant le respect dû aux compétences de chaque Etat-membre. Sous-entendu : ne froissons pas la souveraineté de tel ou tel! Il s’agit, dans le texte final, « seulement » de demander au gouvernement de réclamer à Bruxelles de bien vouloir, s’il te plaît, initier une directive compilant les législations les plus progressistes. Tout en évitant de le faire dans les domaines où les États ont toute compétence pour agir.

Ce qui appelle à deux commentaires. Le premier tombe sous le sens : si nous sommes en présence d’une simple déclaration d’intention, qui ne contraint en rien le gouvernement français, on se demande bien pourquoi nos députés perdent leur temps à de tels enfantillages. Et pourquoi le PS ose parler d’un vote « historique », pour lequel l’UMP a joint ses suffrages à ceux du PS. Seuls 7 députés ont en effet osé voter contre. Le détail des votants est ici.

A l’inverse, et il s’agit là du deuxième commentaire, on peut se demander pourquoi Jean-Marc Ayrault tente de nous faire croire que ce texte est anecdotique, alors même qu’il s’agissait d’une occasion unique pour le PS : inscrire un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui ne lui arrive jamais. L’opposition aurait donc grillé sa cartouche pour du flan? Il lui fallait juste l’aval de l’UMP, sans qui ce texte ne serait jamais passé. On a donc ratiboisé le texte initial, qui était bien plus offensif, car il demandait bel et bien une ratification automatique des lois jugées plus « progressistes ».

Mais c’est quoi, au fond, une loi progressiste? Qui juge qu’une loi est ou non progressiste? Selon quels critères? Et pourquoi est-ce forcément bien, une loi progressiste? Et pourquoi une loi adoptée en Suède, dans un certain contexte, devrait-elle être forcément ajoutée au droit français? Et pourquoi une loi promulguée en France, au terme d’une lente maturation qui lui est propre, en accord avec son histoire, son passé, sa culture, devrait-elle être imposée à la Slovénie ou à la Hongrie? Pourquoi ne pas respecter l’évolution et le rythme de chacun? Qu’est-ce que ce régime politique qui prétend imposer à des Etats un comportement précis, si ce n’est une nouvelle forme de tyrannie se présentant sous les atours de l’humanisme?

Et puis, à lire les discours tenus par la gauche à la tribune de l’Assemblée, on n’est guère rassuré. Martine Billard, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (Verts, PCF, Parti de gauche, DVG), ose en effet tenir ce genre de propos :

Que ce soit dans le TCE ou le traité de Lisbonne, sous le poids du lobby religieux, le droit à disposer de son corps comme valeur européenne a été refusé aux femmes. C’est ainsi que quatre pays – Pologne, Irlande, Chypre et Malte – peuvent continuer à interdire l’IVG, le Portugal ne l’autorisant qu’en cas de danger de mort pour la femme. De plus, Malte interdit même le divorce. Dans notre débat de jeudi matin, il est nettement apparu que cette question de la reconnaissance du droit à I’IVG pour toutes les femmes de l’Union européenne gênait aux entournures une partie de l’UMP.

Pour le groupe GDR, il est évident que l’harmonisation des droits des femmes au niveau européen doit inclure ce droit à I’IVG dans tous les pays. C’est pourquoi certains propos sur le relativisme qu’il faudrait introduire quant à ce droit sous prétexte de « sociétés distinctes » et « d’appréciation sur ce qui constitue ou non un progrès en matière de droits des femmes selon les pays » nous ont quelque peu inquiétés.

De même que les Droits de l’Homme sont universels, les droits des femmes le sont aussi.

Amen. Cela donne presqu’envie de pleurer, de se frapper la poitrine, de se recueillir devant ce nouveau catéchisme. Ce nouveau dogme, qui prétend s’étendre au monde entier, à la manière des conquistadors. Mais en prenant moins de risque, puisqu’on conquiert de nouveaux territoires par le droit, bien à l’abri dans son hémicycle. On comprend bien l’objectif : faire plier les pays « réactionnaires ». Et tant pis pour la souveraineté de chacun! On « s’inquiète » même de voir des résistances s’afficher, ou des sceptiques s’exprimer.

Question : mais qui est Martine Billard pour juger des choix pour lesquels ont opté les communautés polonaise, irlandaise, chypriote ou maltaise? Qui est-elle donc?

Il est en outre symptomatique que la gauche s’intéresse à l’expansion de l’IVG aux quatre coins de l’Europe, avant même de songer à se battre pour que nos voisins bénéficient des mêmes conditions de travail que nous. Qu’ils soient hommes ou femmes. Mais ça, c’est une autre histoire…