C’est forcément bien, être progressiste?

462 députés ont voté pour la résolution, 7 contre et 2 se sont abstenus.

J’ai été très étonné en lisant cette proposition de résolution émanant du groupe socialiste, finalement votée hier en séance publique : au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes, et de l’harmonisation des législations européennes, a été reconnue la clause dite « de l’Européenne la plus favorisée », qui consiste à chercher à épouser les législations européennes jugées les plus progressistes en matière de droit des femmes, pour les appliquer à toute l’Europe. Une manière bien curieuse d’envisager le respect de la souveraineté des Etats-membres!

Je vois d’ici leurs têtes, si on leur disait qu’en matière économique, on allait imposer la clause de « l’Européen le plus progressiste ». Ne serait-ce pas une idée formidable, que celle d’aligner systématiquement notre législation sur la loi britannique, par exemple? Face à une telle proposition, on hurlerait, on crierait à la dictature de l’Europe, on fustigerait les bureaucrates de Bruxelles.

Et pourtant, le groupe PS a entraîné toute l’assemblée dans cette direction, dans une discipline tout à fait différente : le droit des femmes. Matière ô combien noble! Dans laquelle il constate que « si la situation des femmes s’est améliorée dans certains États membres de l’Union européenne, d’autres en revanche connaissent actuellement une régression, voire la négation des droits fondamentaux des femmes ». Bien sûr, on se demande de quels pays on parle, et de quelles régressions abominables il s’agit… On attend des exemples concrets. Bien sûr, quand on nous parle d’instaurer partout le meileur congé parental, on ne songe qu’à applaudir. Mais est-ce si simple?

L’idée de la proposition de résolution était donc de demander au gouvernement de soutenir la « clause de l’Européenne la plus favorisée », c’est-à-dire un alignement sur les lois les plus progressistes en matière de « droit des femmes ». Dans cette catégorie fourre-tout, les députés signataires rangent tout ce qui va dans le sens d’une égalité parfaite (quoique chimérique) entre hommes et femmes. Dans l’exposé des motifs de la proposition, les socialistes hissent, comme on pouvait s’y attendre, les droits sexuels et reproductifs en tête de liste, devant le droit de la famille, devant la lutte contre les violences, devant le partage des responsabilités et de la prise de décision, devant le travail des femmes.

Bien sûr, le gouvernement, par la voix de son courageux ministre de la Famille, Nadine Morano, a assuré qu’il ne s’agirait pas d’adopter « systématiquement » les législations jugées les plus avancées. Pas fou, non plus. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, lui a emboité le pas, déclarant que l’idée était juste de dresser un rapport de « droit comparé », dans lequel on pourrait piocher. D’ailleurs, le gouvernement et la majorité ont pris soin de verrouiller les choses, en insérant une ou deux formules rappelant le respect dû aux compétences de chaque Etat-membre. Sous-entendu : ne froissons pas la souveraineté de tel ou tel! Il s’agit, dans le texte final, « seulement » de demander au gouvernement de réclamer à Bruxelles de bien vouloir, s’il te plaît, initier une directive compilant les législations les plus progressistes. Tout en évitant de le faire dans les domaines où les États ont toute compétence pour agir.

Ce qui appelle à deux commentaires. Le premier tombe sous le sens : si nous sommes en présence d’une simple déclaration d’intention, qui ne contraint en rien le gouvernement français, on se demande bien pourquoi nos députés perdent leur temps à de tels enfantillages. Et pourquoi le PS ose parler d’un vote « historique », pour lequel l’UMP a joint ses suffrages à ceux du PS. Seuls 7 députés ont en effet osé voter contre. Le détail des votants est ici.

A l’inverse, et il s’agit là du deuxième commentaire, on peut se demander pourquoi Jean-Marc Ayrault tente de nous faire croire que ce texte est anecdotique, alors même qu’il s’agissait d’une occasion unique pour le PS : inscrire un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui ne lui arrive jamais. L’opposition aurait donc grillé sa cartouche pour du flan? Il lui fallait juste l’aval de l’UMP, sans qui ce texte ne serait jamais passé. On a donc ratiboisé le texte initial, qui était bien plus offensif, car il demandait bel et bien une ratification automatique des lois jugées plus « progressistes ».

Mais c’est quoi, au fond, une loi progressiste? Qui juge qu’une loi est ou non progressiste? Selon quels critères? Et pourquoi est-ce forcément bien, une loi progressiste? Et pourquoi une loi adoptée en Suède, dans un certain contexte, devrait-elle être forcément ajoutée au droit français? Et pourquoi une loi promulguée en France, au terme d’une lente maturation qui lui est propre, en accord avec son histoire, son passé, sa culture, devrait-elle être imposée à la Slovénie ou à la Hongrie? Pourquoi ne pas respecter l’évolution et le rythme de chacun? Qu’est-ce que ce régime politique qui prétend imposer à des Etats un comportement précis, si ce n’est une nouvelle forme de tyrannie se présentant sous les atours de l’humanisme?

Et puis, à lire les discours tenus par la gauche à la tribune de l’Assemblée, on n’est guère rassuré. Martine Billard, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine (Verts, PCF, Parti de gauche, DVG), ose en effet tenir ce genre de propos :

Que ce soit dans le TCE ou le traité de Lisbonne, sous le poids du lobby religieux, le droit à disposer de son corps comme valeur européenne a été refusé aux femmes. C’est ainsi que quatre pays – Pologne, Irlande, Chypre et Malte – peuvent continuer à interdire l’IVG, le Portugal ne l’autorisant qu’en cas de danger de mort pour la femme. De plus, Malte interdit même le divorce. Dans notre débat de jeudi matin, il est nettement apparu que cette question de la reconnaissance du droit à I’IVG pour toutes les femmes de l’Union européenne gênait aux entournures une partie de l’UMP.

Pour le groupe GDR, il est évident que l’harmonisation des droits des femmes au niveau européen doit inclure ce droit à I’IVG dans tous les pays. C’est pourquoi certains propos sur le relativisme qu’il faudrait introduire quant à ce droit sous prétexte de « sociétés distinctes » et « d’appréciation sur ce qui constitue ou non un progrès en matière de droits des femmes selon les pays » nous ont quelque peu inquiétés.

De même que les Droits de l’Homme sont universels, les droits des femmes le sont aussi.

Amen. Cela donne presqu’envie de pleurer, de se frapper la poitrine, de se recueillir devant ce nouveau catéchisme. Ce nouveau dogme, qui prétend s’étendre au monde entier, à la manière des conquistadors. Mais en prenant moins de risque, puisqu’on conquiert de nouveaux territoires par le droit, bien à l’abri dans son hémicycle. On comprend bien l’objectif : faire plier les pays « réactionnaires ». Et tant pis pour la souveraineté de chacun! On « s’inquiète » même de voir des résistances s’afficher, ou des sceptiques s’exprimer.

Question : mais qui est Martine Billard pour juger des choix pour lesquels ont opté les communautés polonaise, irlandaise, chypriote ou maltaise? Qui est-elle donc?

Il est en outre symptomatique que la gauche s’intéresse à l’expansion de l’IVG aux quatre coins de l’Europe, avant même de songer à se battre pour que nos voisins bénéficient des mêmes conditions de travail que nous. Qu’ils soient hommes ou femmes. Mais ça, c’est une autre histoire…

25 Commentaires

Classé dans Europe, Société

25 réponses à “C’est forcément bien, être progressiste?

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  2. Chafouin, je t’aime quand tu ponds des billets comme ça.

  3. « Amen. Cela donne presqu’envie de pleurer, de se frapper la poitrine, de … »
    …prier pour qu’on se réveille de ce cauchemar permanent

  4. @Natalia

    Fais quand même gaffe, ma mère lit mon blog😉

    @Vlad

    A qui le dis tu…

  5. Je tremble et je pleurs…

    Je crois qu’il nous faut encore redoubler nos prières. La vie perd chaque jour un peu plus de ces droits. Comme l’a dit Benoit XVI pour ce carême, c’est dans le coeur de chacun qu’il y a quelque chose à jouer, pour que la grâce convertisse nos coeurs et les rendent féconds. Cette fécondité, c’est la vie même qui se donne. Ainsi emplis de la vie et prêts à la transmettre, nous serons de corps et de coeur dans la défense des droits à naitre et à vivre dignement.

  6. un peu n’importe quoi tes raisonnements ici : l’IVG n’est pas « un comportement imposé » mais un droit !

    « conquérir de nouveaux territoires par le droit, bien à l’abri dans son hémicycle », oui, c’est un progrès, à moins que tu penses vraiment que la conquête guerrière est plus légitime, comme tu le laisses entendre ?

    « la gauche s’intéresse à l’expansion de l’IVG aux quatre coins de l’Europe, avant même de songer à se battre pour que nos voisins bénéficient des mêmes conditions de travail que nous », c’est toi qui établi une hiérarchie, aucun des 2 sujets n’est gagné, tu le soulignes toi-même…

    Pourquoi adapter une loi d’un pays d’Europe aux autres pays d’Europe ? Ben, ptêt parce que justement c’est l’Europe, non ? J’imagine que tu préfères la centralisation à Bruxelles ? ou que les Parlements nationaux ne sont pas légitimes ?

    … tout cela sans une seule proposition, que des questions en l’air et des critiques définitives… c’est pas de l’outre-politique, c’est de l’outrance apolitique !

  7. @ecologeek

    Je ne vois pas en quoi le parlement polonais devrait tm’imposer uen loi dont je ne veux pas.

    Et je ne vois pas pourquoi la volonté d’élus français devrait s’imposer à toute l’Europe.

    Tu n’a pas compris ce qu’était l’Europe. C’est censé être une union politique, pas une dictature. Or là, on veut imposer des changements de manière brutale, sans laisser le temps aux peuples de mener leur propre chemin. Pourquoi notre chemin serait-il le meilleur? Pourquoi le « progressisme » serait-il le meilleur chemin?

    Au final, je pose plus de questions que je ne fais de « critiques définitives », comme tu dis. ça te paraît de l’outrance, mais si tu répondais à ces questions, on avancerait peut-être.

    Et quand je parle de comportement, je ne me restreint pas à l’IVG, qui n’est pas central dans ce billet. Et ce qui paraît un droit pour certains ne l’est pas forcément pour d’autres.

    Quant à ton histoire de progrès, tu n’as pas compris ce que je voulais dire. Je n’ai jamais dit qu’il était mieux de prendre son épée. J’ai dit que l’attitude restait la même (imposer son point de vue aux autres) mais sans risques.

    Je note juste que la gauche s’intéresse plus à l’IVG qu’aux droits des « travailleurs ». Normal, puisqu’elle a abandonné la défense des travailleurs.

    @pneumatis

    En effet, je suis moi aussi de ceux qui préconisent un changement de chacun plutôt qu’une révolution ou une prise de pouvoir😉

  8. Castafiore

    Il me semble important d’apporter quelques précisions à ton article.

    Tout d’abord il s’agit bien d’une résolution qui s’apparente clairement à une déclaration d’intention (http://www.lefigaro.fr/politique/2010/01/22/01002-20100122ARTFIG00682–quoi-sert-une-resolution-parlementaire-.php). Pas si inutile que ça si on la remet dans son contexte de la réforme constitutionnelle : il s’agit pour le Parlement d’émettre des avis concernant la politique européenne.

    En outre, avec l’ouverture bien plus large (une semaine par mois) de l’ordre du jour des Assemblées aux initiatives parlementaires (y compris de l’opposition), il est politiquement « indispensable » pour la majorité (c’est une simple constatation) de voter de temps en temps des textes émanent de l’opposition (en général bien modifiés)…

    La résolution telle qu’elle a été votée et contrairement au texte de départ, (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0421.pdf) ne me semble poser (certaines choses ont pu m’échapper) aucun des problèmes que tu évoques puisque même le titre en a été modifié : elle ne vise plus qu’à « promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes », sans la référence à la « clause européenne la plus favorisée » qu’une bonne partie des députés du groupe UMP n’auraient jamais accepté (cf les affaires statut du beau-parent, dimanche, etc. où il a bien fallu compter avec cette partie du groupe que nous devons soutenir!!).

    Alors bien sûr certain(e)s ont été dans leur rôle en défendant le « droit » à l’IVG mais ce n’est pas nouveau que certains lobbies sont focalisés sur les pays n’autorisant pas l’IVG et ce n’est pas avec la résolution qui a été votée qu’ils pourront y faire quoique ce soit.

    Et puis il y a, derrière cette résolution, des tas d’autres sujets bien plus légitimes concernant les femmes que nous pouvons tous défendre.

    Et comme c’est la première fois que je commente, bravo pour ton blog que je lis régulièrement!

  9. Robert Mitchum

    Bon est bien ça y est, c’est fait, un seul article et hop, je suis officiellement fan du Chafouin et de ses pensées d’Outre-politique. Flux RSS embarqué, site placé dans les favoris, ça y est, c’est bon, je suis paré !
    Merci, c’est bon de lire un peu (beaucoup) de bon sens…

  10. @Castafiore

    Merci pour les précisions!

    Il s’agit bien, formellement, d’une déclaration d’intention, de principe. Mais si ce n’est que cela, je me demande pourquoi le PS s’en satisfait de façon aussi bruyante! Et si ce n’est que cela, je le répète, c’est consternant.

    Relis le texte, il n’est plus fait mention de la clause dans le titre mais elle fait partie du contenu. Elle est donc reconnue comme telle.

    Moi, ce n’est pas l’IVG qui ici me pose problème… Quoique, puisque quand tu regardes le compte-rendu du débat en commission des lois, tu t’aperçois qu’il en est clairement fait mention, et que je-ne-sais-plus quelle députée s’étonne qu’on n’imite la Suède pour son délai autorisé d’avortement, de mémoire 18 semaines. L’idéologie qui se cache derrière cette proposition est donc claire, même si elle n’apparaît pas dans le texte final.

    Ce qui m’intéresse, c’est plus la question de savoir sur quoi on se justifie pour imposer à d’autres des législations qu’ils ne désirent pas. L’IVG fait partie des sujets sur lesquels on ne peut rien imposer. Le congé parental, c’est bien sûr tout autre chose. Mais cette histoire d’adoption automatique, même si je sais que ce n’ets pas ce qui a été retenu, je trouve ça insupportable!

    L’Europe ne doit pas aller de pair avec abandon de souveraineté.

    @Mitchum

    Moi, je suis fan de votre pseudo…

  11. Raoul

    Cher Chafouin,

    Je ne suis aps sur que ce soit la gauche qui est l’indignation sélective. sais tu que 80% des lois au parlement français sont des transpositions de lois européennes. bon nombre concernant la libéralisations des services qui ruinent notre service public. alors tu as raison que l’Europe ne serve pas quy’ a la destruction sociale mais également a faire progresser le droit des femmes: quel scandale!
    quant à ta conclusion: le groupe parlementaire suer tu site propose également alignement social par la haut pour le droit des salariés. Une Europe sociale, mais c’est sans doute un autre scandale…

  12. Cher Raoul,

    Qui te dit que j’approuve cette dérégulation? N’oppose pas les deux! Elle me dégoûte tout autant. Ce que je conteste, c’est qu’on impose aux peuples des décisions dont ils ne veulent pas forcément. Quelles que soient ces décisions.

  13. Jean

    @ ecologeek : contrairement à ce que toi, et beaucoup d’autres, croyez, l’avortement n’est pas un « droit » en droit français : c’est une dérogation à la règle générale d’interdiction du meurtre. Le législateur sait parfaitement que l’avortement est un meurtre, purement et simplement (on termine par la violence la vie d’un être humain (tout le monde (y compris Simone Veil qui l’a dit explicitement récemment) sait parfaitement que la vie humaine commence au moment de la conception))), mais formule une exception à l’interdiction du meurtre.
    L’avortement n’a jamais été reconnu comme un droit en droit positif français (contrairement aux Etats-Unis d’Amérique où l’avortement est effectivement un droit constitutionnel proclamé par les juges de la Cour Suprême en 1973 sans la moindre base dans le texte de la Constitution (et pour des motifs peu clairs : par exemple, le Président des Etats-Unis, le célèbre escroc napalmeur d’enfants vietnamiens Richard Nixon, soutenait en privé cette décision notamment pour mettre un terme aux grossesses issues de relations inter-raciales : « When you have a black and a white, abortion is necessary » disait cet humaniste, grand défenseur des droits de la femme (1). De là à se demander si l’avortement n’a pas été légalisé aux Etats-Unis par une bande de riches WASP dans le but de limiter la poussée démographique des Noirs, il y a un pas que je suis tout fait prêt à franchir)), c’est toujours resté une exception qui était censée être provisoire, en attendant que les merveilles de la contraception permettent de mettre un terme au massacre. Sauf que cette exception dure depuis plus de 30 et que 250 000 femmes et hommes sont assassinés légalement tous les ans à cause de cette exception.

    Quand l’humanité se sera réveillée de cette étrange torpeur, nos descendants (les survivants de l’holocauste) nous traiteront comme la génération la plus infâme de l’humanité. Cela me fait toujours rire quand mes contemporains se demandent comment les Allemands pouvaient vaquer tranquillement à leurs occupations pendant que les fours chauffaient à quelques centaines de kilomètres. Seigneur, ayez pitié de nous.

    (1) Source : http://www.catholicleague.org/catalyst.php?year=2009&month=July-August&read=2614

  14. Yogi

    @Jean : « 250 000 femmes et hommes sont assassinés légalement tous les ans à cause de cette exception ». Un rappel qu’on ne se lassera pas de faire non plus : en France, près de 5 millions de femmes et hommes sont assassinés légalement tous les ans par les 2 millions de meurtrières utilisatrices de stérilet. Révisez donc vos priorités.

  15. A quand un droit des femmes à choisir la vie ? (avec un droit opposable aux moyens d’élever leur enfant, quand bien même elles seraient seules, ou auraient un emploi qui les occupe beaucoup ?)

  16. @Jean

    Pour embrayer sur ce que Yogi vous rétorque, je ne pense pas que parler de génocide ou prêter des intentions racistes aux Blancs américains aide à entrer en contact avec les autres. Par ailleurs, ce billet n’est pas un billet sur l’avortement… Mais vos chiffres sont surévalués, je crois qu’on tourne plutôt autour de 200 000 par an.

    Mais en effet, l’IVG a été conçu comme une exception. Et on rappelait dans le préambule de la loi, si je ne me trompe pas, que toute vie est sacrée depuis son commencement…

    Autre point intéressant : la dernière étude de l’IGAS montrait que les femmes qui avortent sont à 72% des femmes qui utilisent des moyens de contraception. Or qu’est-ce que Roselyne Bachelot propose comme solution? De rendre la contraception encore plus accessible…

    @Incarnare

    Ce serait un minimum… Mais faire ça, pour beaucoup de gens, reviendrait à influencer les femmes et leur priver de la « liberté de choix »… Tu parles! On ne peut être vraiment libre, dans ce genre de décision, que lorsqu’on ne se soucie plus des détails matériels.

  17. Louve

    « Mais faire ça, pour beaucoup de gens, reviendrait à influencer les femmes et leur priver de la « liberté de choix »…  »

    Pour certains, cela constitue même un délit d’entrave à l’IVG.

  18. Oui, c’est ce qu’on a vu lorsqu’un certain nombre de blogs de gauche ont mené campagne contre un site internet provie en affirmant que cela allait contre l’esprit de la loi de fournir un autre regard sur ce sujet! Hallucinant.

  19. Etre catho, c’est forcément parler IVG ?

    Moi j’arrive chez toi via les sacristains et donc mon commentaire semble peut être un peu hors sujet mais peut être pas autant que ça finalement.

    Parce qu’après lecture du billet, je relis et je cherche le lien avec la religion, d’une manière ou d’une autre…

    Et d’un seul je comprends : en fait, le lien va se faire avec le mot IVG. Mais dans un de tes commentaire il y a « Par ailleurs, ce billet n’est pas un billet sur l’avortement… »

    Ce qui fait qu’au final je n’arrive pas du tout à faire le lien ?

  20. @Marc

    1/Mais pourquoi y aurait-il un lien avec la religion?

    2/Oui, ce n’est pas un billet sur l’IVG. Celui-ci n’est cité ici qu’à titre d’illustration.

  21. Parce qu’il est référencé sur les sacristains.

  22. @Marc

    C’est le respect de la vie en général et le respect du principe de subsidiarité qui était le critère. Le catholicisme, c’est aussi la doctrine sociale de l’Eglise.

    Ravi que tu sois choqué qu’un catholique puisse s’exprimer sur l’IVG ou ce genre de thème.

  23. Mulcey

    – L’automaticité est un faux débat

    La « clause de l’Européenne la plus favorisée » est une résolution pour la constitution d’un rapport de droit comparé visant à faire l’inventaire des législations les plus favorables aux femmes en Europe.

    Elle n’est pas une loi transposant automatiquement des législations encore inconnues à ce stade des pays membres tiers dans le droit français.

    Le droit français ne permet pas de tel chèque en blanc.

    Au même titre le droit français n’est pas supérieur au droit des membres tiers. Il n’y a donc pas de risque que le droit irlandais, malte ou polonais soit impacté sans passage par les procédures européennes usuelles.

    Il s’agit en fait de construire un référentiel fort sur ce thème de lutte contre les discriminations pour toute loi ou pour toute campagne politique à venir et qui servira en particulier comme base de travail lors du conseil des ministres de l’UE consacré exclusivement à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui se déroulera les 25 et 26 mars à Valence.

    L’expérience des états membres est un atout. Pour exemple, suivant un rapporteur, la Suède garantit le meilleur congé parental, l’Espagne la lutte la plus efficace contre les violences conjugales et la Belgique la parité absolue à toutes les élections.

    – Le droit des femmes ne se réduit pas au droit à l’IVG comme semble le montrer le billet et les nombreux commentaires.

    La défense des droits fondamentaux – le droit de vote, le droit de travailler, le droit à un salaire juste, le droit à la propriété, le droit à l’éducation, le droit de passer un contrat, le droit à l’intégrité et à l’autonomie corporelles – impliquent que la société dispose des lois et des services adaptés.

    Pour exemple, le droit au travail entraine une obligation de la société à fournir des services de garde d’enfant financièrement accessibles aux familles.

    Les acteurs anti-IVG ou pro-vie suivant les points de vue ne devraient pas instrumentaliser des résolutions positives au périmètre bien plus large que l’IVG.

    Inévitablement par amalgame ils seront perçus comme des personnes contre la libération de la femme.

    Si vous êtes contre une loi, attaquez-vous directement à cette loi.

    – Pour finir, il est rare que le consensus soit aussi clair à l’assemblée. C’est la femme qui aura fait lever l’assemblée comme un seul homme.

  24. @Mulcey

    Peut-être que s’il y a eu unanimité, c’est justement parce que ce texte n’était qu’UNE déclaration d’intention, et rien d’autre? Qu’il n’avait aucune portée?

    Maintenant, s’il en a une, je continue de penser que c’est regrettable et pas seulement du point de vue de l’IVG, bien sûr. Je ne vois pas en quoi une législation plus protectrice devrait être adoptée dans un autre pays de manière automatique. Maintenant, regarder ce que font les autres pour nous en inspirer, de manière générale, je ne vois pas comment on pourrait être contre. C’est vraiment l’automaticité qui me gêne.

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