Crédits Photos : © 2007 J.Cresp / PCCB
Voilà où conduit le légalisme borné et l’application bébête des lois : c’est dingue, quand les textes censés défendre un type de public se retournent contre lui. En l’espèce, les petits chanteurs à la croix de bois, qui ont fêté leur centenaire en 2007, se sont vus interdire de se produire en concert par la préfecture de l’Oise (où l’association est basée), qui en application du code du travail, exige que les enfants soient rémunérés pour leurs prestations, alors même que ni eux, ni leurs parents, ne réclament quoi que ce soit!
« Par décision du 27 avril 2009, le préfet de l’Oise n’a pas renouvelé l’autorisation donnée aux Petits Chanteurs à la Croix de Bois de se produire en concert. Cette décision risque de signifier l’arrêt définitif de l’œuvre centenaire d’un des choeurs les plus connus au monde », expliquait hier l’association dans un communiqué. Son vice-président, Alain Babaud, assure que l’assise financière de l’association n’est pas suffisante pour envisager une rémunération des enfants, la vente des billets de concerts et des disques suffisant tout juste, selon lui, à faire tourner les Petits chanteurs à la croix de bois. « Nous ne sommes pas une entreprise de spectacle. Notre mission est d’abord éducative. Les concerts ne sont que la conclusion, agréable et joyeuse, de notre travail de formation », clame-t-il.
Voilà, c’est dit : c’est de l’éducatif, pas du business. Hier soir, les petits chanteurs ont donc dû annuler le concert qu’ils devaient donner dans une église du dixième arrondissement de Paris. Leur tournée a été suspendue et leur existence même est menacée. La préfecture de l’Oise, et plus généralement l’administration du travail (qui met également des bâtons dans les roues des chanteurs de Saint-Marc de Lyon, autrement dit les fameux choristes), veulent-elle tuer le bénévolat, et les prestations à titre gratuit? Car comme dit David Desgouilles, si l’on va dans cette direction, « le célèbre gala de danse moderne qui a lieu chaque fin d’année à l’école Roger-Salengro de Beauvais devrait quant à lui être annulé aussi puisque les petites danseuses, emmenées par la célèbre Josette Michu, enseignante aux CE2 de la même école, ne font pas l’objet de rémunérations d’intermittentes du spectacle malgré des chorégraphies magnifiques sur les chansons de Lorie et Amel Bent ». Certes. Et pendant ce temps, les tee-shirts fabriqués en Chine par des enfants, eux, n’émeuvent pas grand-monde…
Peut-on envisager de tuer ainsi la distinction entre amateurs et professionnels? Entre objectif lucratif et visée pédagogique? A ce compte-là, on peut déjà penser à rémunérer les bénévoles qui quêtent un dimanche par an pour la fondation Raoul Follereau.
Et le pire, dans tout cela, c’est que les chanteurs n’ont rien demandé, que les parents ne se plaignent pas, et que le conflit entre l’association et l’administration est donc purement théorique, j’allais dire purement gratuit… C’ets très sympathique de la part de l’Etat, qui quelque part, reconnaît par là le talent de ces jeunes choristes. Mais pourquoi vouloir protéger les gens d’eux-mêmes? Et au-delà de ce cas précis, où mettre la limite?
Question sottise et persévérance dans l’idéologie et le souci du détail, cette histoire vaut largement celle de la Halde…
Pensées d'outre-politique 
On touche à l’extrémisme du droit… Je suppose que l’association va porter plainte, si ce n’est déjà fait ?
Tiens d’ailleurs, question : les frais de scolarité des Petits Chanteurs sont-ils actuellement à la charge des parents ou de l’école ? Si c’est à la charge de l’école, ne peut-on considérer que c’est une forme de rémunération ?
Les bénéfices contribuent à alléger les frais de scolarité, si j’ai bien compris en lisant l’article de la croix qu iest en lien…
Ouh la ! ne provoquez pas la Halde, malheureux ! Ces malfaisants seraient fichus de s’aviser que les Petits Chanteur à la croix de bois sont tous des enfants, que c’est de la discrimination, et qu’il convient, au sein de cette chorale, d’établir une stricte parité école primaire – maison de retraite…
Bonjour,
A mon avis, il y a un contresens en début d’article. Il n’y a pas ici de « dysfonctionnement », ce n’est que l’application de la loi TELLE QUE L’A VOULUE LE LEGISLATEUR. Cette loi a été concue sur demande du lobby des intermittents du spectale (ceux qui se font payer leurs vacances par vos cotisations chomage), pour protéger les artistes professionnels de la concurrence que peuvent créer les amateurs. Elle n’est certainement pas censé défendre le public que vous pensez.
Un peu comme ci la loi interdisait de se faire couper les cheveux gratuitement pour protéger les coiffeurs. Ce n’est pas la première analogie qui me soit venue à l’esprit ( le sexe doit-il rester gratuit ?).
La photo prise est très bonne, voir ces p’tites têtes d’anges chanter de tout leur coeur, rien que par photo, c’est déjà émouvant.
C’est révoltant et idiot.
Merci pour le billet!
Jusqu’au boutisme et extrémisme donnant lieu a des conséquences absurdes. Comment peut-on ainsi appliquer un règlement au pied de la lettre, sans la moindre once de réflexion?
Que les législateurs s’occupent plutôt des cas où il y a vraiment exploitation!
Qu’en pourrait dire Maître Eolas, du point de vue du Droit; et de l’application du droit par Monsieur le Préfet de l’Oise ?
Continuons dans la bétise : cette affaire est affligeante, scandaleuse. La Préfecture n’a rien d’autre à foutre…
« Mais pourquoi vouloir protéger les gens d’eux-mêmes? ». Bonne question, mais en général, on se fiche bien de protéger les gens d’eux même. Ce n’est qu’un effet collatéral, le but initial étant de protéger les gens des autres, ou de protéger la communauté de ses membres.
Exemple (fictif) : je suis professeur d’origami à mon compte, sans patron ni employé donc. J’aime mon métier, car j’ai fait de ma passion mon travail, que je vis donc plus comme un loisir. Je n’embête personne, et pourtant, je serais dans l’illégalité si je travaille 20h par jour. Ce serait pratique, pourtant, et j’aime ça, et je ne contraint personne. mais voila, l’état m’interdit d’avoir moins de 11h de repos entre 2 périodes de travail. Il me protege donc du surmenage que je pourrais m’imposer a moi meme, et ce, contre mon gré. comme certains chanteurs, je ne demande rien a personne, et l’état vient me faire chier !
Sauf que cette loi est la avant tout pour protéger les salariés des abus de certains employeurs pas toujours tres scrupuleux.
Sauf que travaillant 20h par jours, je risque de ne pas dormir assez, et d’avoir un accident qui, meme s’il n’a pas d’autre victime que moi, coutera cher a la société (sécurité sociale …)
Sauf qu’une loi plus restrictive ne touchant que la « cible principale » (employers) serait plus facilement contournable par ces mêmes cibles.
bref, on me protège de moi même, mais c’est tout à fait secondaire.
Plus précisément, concernant les petits chanteurs à la croix de bois, il est normal de protéger les mineurs contre l’exploitation. il est normal que le « but pédagogique » ne protège pas de la loi (« non monsieur l’inspecteur du travail, je n’exploite pas abusivement ce gamin, c’est un stage à but pédagogique dans ma fabrique de chaussures de sport en chine ! »).
Si un jour ces mêmes petits chanteurs répétaient leurs chants tout en fabriquant des basket, toujours dans un but pédagogique, serait-il encore normal de ne pas les payer ?
Comment peut on prendre ce genre de décision sans se dire à un moment « n’est ce pas un peu absurde ce que nous faisons là ?.. réflechissons 2 secondes pour voir avant d’agir »…
cela me dépasse.
@Adrien
« Si un jour ces mêmes petits chanteurs répétaient leurs chants tout en fabriquant des basket, toujours dans un but pédagogique, serait-il encore normal de ne pas les payer ? »
Oui, mais ce n’est pas le cas. Les concerts n’ont pas pour objet de ramasser des profits, mais de financer l’activité première de l’association (la pédagogie), et bien sûr de contenter les innombrables amateurs du genre, tout en représentant un moment fort, j’imagine, pour la troupe des chanteurs.
Sinon, sur le reste, je comprends l’idée de protéger les gens d’eux-mêmes, on le voit pour la ceinture de sécurité. On nous oblige d’un côté pour diminuer le nombre de morts, et de l’autre, pour ne pas pénaliser le budget commun (sécurité sociale). Mais ici, je vois mal le rapport car il ne s’agit pas d’améliorer les conditions de travail, mais d’obliger uen association à rémunérer des enfants qui ne le demandent pas, pour une prestation qui ne rapport pas d’argent. C’est ubuesque!
@Chafouin
mais peu importe qu’il s’agisse d’une association, et meme a but pédagogique ! un enfant qui travaille doit etre payé, point final. sinon, que reste-t-il qui empeche de les envoyer a la mine ?
si je créais une association qui emploie des jeunes surdoués de 10 ans qui remplacent des profs dans des classes en sous-effectif, serait-iltoujours normal de ne pas les payer ? pour moi, certainement pas, et pourtant, c’est une association a but pédagogique … tout comme vos petits chanteur …
sans parler des questions de droit a l’image, qu’il est normal de rétribuer également …
@Emmanuel M
la legislation sur le travail des enfants poussée par le lobby artistique ? vous avez d’autres blagues comme ca ? et pourquoi pas les 35h exigées par les fabriquants de boites de conserve…
@Adrien
Tu refuses donc de réfléchir sur la notion de « travail »… Quand mon petit frère propose de laver ma voiture, je lui propose un peu d’argent. Mais je ne lui établis pas de contrat de travail. Mais quand le même petit frère joue au foot le dimanche au stade communal, et que la buvette du stade gagne de l’argent avec les spectateurs, il n’est pas rémunéré non plus. C’est ce qu’on appelle être AMATEUR.
De même que les gens qui s’inscrivent dans des clubs de danse ne touchent pas un liar lors du spectacle de fin d’année, dont l’entrée est pourtant payante… Donc tout cela n’a rien à voir avec l’exploitration du travail des enfants, mais avec la différence amateur/professionnel, avec également la notion de bénévolat derrière (car on pourrait aussi exiger que les bénévoles soient payés, d’après ton critère…).
Chafouin
Je ne vois pas vraiment ou vous voulez en venir avec l’histoire de votre petit frère. D’ailleurs, si je me souviens bien de mes cours de droit (qui n’ont pas été nombreux, aussi, si un juriste nous lit, qu’il ne se prive pas de me corriger), il suffit qu’il y ai travail, rémunération et relation hiérarchique pour qu’il y ai contrat de travail, éventuellement implicite. Que vous n’écriviez pas le contrat de travail de votre petit frère n’y change rien.
Pour en revenir à notre sujet, tout dépend de ce que vous appelez amateur. Je vous suis entièrement lorsque l’on parle du spectacle de danse d’un club. Mais qui cela intéresse-t-il ? Globalement, la famille des danseurs, quelques amis tout au plus. Et c’est tout. Mais comment pouvez vous, en toute bonne foi, comparer un tel spectacle, avec une chorale tournant dans tout le pays (!!!), vendant des disques à l’échelle nationale (!!!), ayant donc passé des contrats avec des maisons de production (!!!). Franchement, je ne vois pas comme vous pouvez qualifier ça d’amateur …
Il y a quelques années, des gens s’étaient vus subir un redressement fiscal pour avoir vendu des objets sur eBay. Ayant vendu plus de 500 articles dans l’année, le fisc a considéré qu’ils en avaient fait une activité régulière qui caractérise l’activité de commerçant, et donc qu’ils devaient payer des impots en tant que commerçants. Il n’a jamais été question d’inquiéter le vendeur occasionnel. De la même façon, on ne peut pas placer sur le même plan les enfants chantant à la fête de l’école du village, fut-elle payante, et une chorale nationale vendant des CDs dans le pays entier. Et il est donc normal d’appliquer la loi en conséquence …
De toutes façons, j’imagine que l’association fera appel de cette décision, non ? Auquel cas, un juge décidera si, oui ou non, cette chorale est assimilée à une « chorale de cour d’école », amateure, ou une chorale « professionnelle ». Et que le droit sera appliqué en conséquence.
Je pense, quoi qu’il en soit, que nous pouvons être d’accord sur ce point : toute la question de la rémunération ou non des enfants de cette chorale dépend qu’on la considère, ou non, comme professionnelle. Dès lors, chacun place la barre de séparation entre amateurs et professionnels selon son point de vue. D’une certaine manière, nous sommes plus ou moins du même avis (à l’exception du niveau où placer ladite barre), non ?
Je ne doute pas que, si l’affaire est portée devant un juge, vous nous tiendrez au courant de l’évolution de l’affaire …
@Adrien
Désolé pour la réponse tardive. Non, à mon sens, ce n’est pas une chorale professionnelle, même si elle a beaucoup de talent : ce sont des jeunes en formation, et ils changent d’année en année au gré des promotions.
Vosu oubliez de plus,àmon avis, la notion de recherche de profit. A partir du moment où une oeuvre n’a pas pour but de gagner de l’argent, à quoi bon rémunérer ses participants? A ce moment là, il faut payer les bénévoles des Restos du coeur.
Je ne sais pas sous quel régime « officiel » (association 1901 ? autre ?) sont les petits chanteurs à la croix de bois, mais pour moi, dès lors qu’il y a vente, il y a pour but de gagner de l’argent. Les restos du cœur, eux, ne vendent rien. Ne ne vous suivrais donc pas dans cette voie. Qui plus est, les bénévoles ne sont pas des enfants, et il est normal aussi que les enfants soient plus protégés que les adultes …
Quant au fait qu’ils changent tous les ans … une boite qui n’emploie que des CDD les paye malgré tout …
Et les jeunes en apprentissage sont aussi en formation, ça ne les empêche pas d’être payés également.
J’ajouterai, sur la question du but pédagogique : je serais fort étonné que les enfants qui posent pour les photos de « pub » sur les enfants battus le fassent bénévolement, malgré leur jeune age, malgré le but pédagogique.
Oui mais ces derniers posent-ils dans un but pédagogique pour eux-mêmes?
Relisez les propos du président : “Nous ne sommes pas une entreprise de spectacle. Notre mission est d’abord éducative. Les concerts ne sont que la conclusion, agréable et joyeuse, de notre travail de formation”.
J’insiste : quand le but est de rentrer dans ses frais, il n’y a pas à proprement parler de « but lucratif ». Dans ce cas, on ne gagne rien, on s’autofinance.
Protéger les gens d’eux-mêmes, je ne suis pas contre, mais pas quand ça devient idiot à ce point, vu que les enfants et les parents eux-mêmes ne réclament pas un liar. Alors, de quoi veut-on les protéger, puisqu’on leur interdit tout bonnement de se produire en public?
Mais enfin, d’où vous vient cette idée saugrenue qu’un but pédagogique permet d’éviter de se soumettre au code du travail ??? Présenté comme ça, toute entreprise pourrait choisir de ne pas payer leur employers, car après tout, il ne s’agit que d’une gigantesque formation à vie …
Je vais faire une analogie avec mon propre cas (bien que je ne sois pas mineur). Je suis jeune diplômé, et après un an de travail dans une entreprise, j’ai changé de domaine, pour revenir à quelquechose de plus proche du contenu de mes études. Je ne connaissais, à mon embauche, rien de la façon dont on concoit effectivement les produits dans cette boite (comme dans toute autre d’ailleurs, c’est le gros inconvénient des études trop théoriques). Je suis donc en formation sur le terrain (comme nos chanteurs), tout en effectuant un travail qui sera commercialisé (comme nos chanteurs et leurs disques ou leurs concerts, car une représentation est un produit comme un autre). Je vous met au défi de dire que je ne mérite pas mon salaire.
Et de la même façon, d’où vous vient cette idée non moins saugrenue que le fait de « juste rentrer dans ses frais » (qui n’est qu’un but, hein, parce que je doute que s’il font des bénéfices, ils les utilisent pour autre chose que la chorale…) les exempt de respecter la loi ? Est ce qu’une entreprise qui « rentre juste dans ses frais » est considérée comme autre chose qu’une entreprise ? Jamais de la vie ! Le fait de ne pas gagner d’argent est juste le signe d’une mauvaise gestion ou d’un business model foireux.
Bref, dans le cas de nos choristes, le fait qu’ils ne fassent pas de bénéfices (si tant est que ce soit le cas, ce dont je doute fort, mais libre à eux de dire qu’officiellement c’est leur but) ne change rien au fait que des enfants sont employés. Ca ne va pas plus loin !
Par ailleurs, quand j’étais à l’école, pour autofinancer les projets pédagogiques, nous vendions des gateaux faits à la main à la sortie de l’école. Nous même. Pas de contrat avec une maison de disque, pas de distributeur national … Ce que je veux dire par là, c’est que 100% de l’argent des ventes allait dans la caisse du projet. Dans le cas du « spectacle payant du club de danse de St Robert de la Creuse en fin d’année », tout le monde est bénévole, la salle est prêtée généreusement par la mairie. Mais dans le cas des chanteurs à la croix de bois, on a un contrat commercial avec une maison de production, qui s’en met plein les poches, un contrat avec des enseignes de distribution, qui s’en mettent plein les poches, et j’en passe. Que la choral ne rentre pas dans ses frais, c’est son probleme, c’est juste un signe que son business model est merdique. Mais considérer malgré tout ça qu’il ne s’agit pas d’une entreprise commercial comme les autres relève de la plus grande mauvaise foi.
Enfin, encore une fois, il ne s’agit pas de protéger les gens d’eux même mais de les protéger des autres ! On leur interdit de se faire exploiter par l’industrie du disque. On leur interdit de travailler gratos pour remplir les poches d’autres personnes qui font des marges scandaleuses sur leur travail. On leur interdit de laisser leurs droits être piétinés par des gens sans scrupules.
Le fait qu’ils ne réclament rien n’est pas une raison pour ne rien leur donner, d’ailleurs. C’est du constat que les droits des employés étaient piétinés parce qu’ils ne réclamaient rien que sont nés les syndicats. Et je suis certes en désaccord quasi-total avec nombre de syndicats français, mais je reconnais tout de même qu’ils ont permis un certain nombre d’avancées.
D’ailleurs, en voyant votre réaction, je pense que je vais embaucher des enfants (enfin, sans les payer, hein, y a pas de raison) et monter « non pas une entreprise de fabrication de chaussures de sport, mais une association dont la mission est avant tout éducative. La fabrication de chaussures de sport ne sera que la conclusion, agréable et ludique, du travail de formation » à la fabrication de chaussures et à la vie en entreprise.
Et comme je suis sympa, je leur permettrais même de chanter …