Je bouillonne, je trépigne, j’enrage. La cause ? Une proposition de loi déposée au Sénat par plusieurs sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), groupe de la majorité donc. Et votée hier soir dans l’indifférence générale. Et en toute illégalité!
[Note de moi-même : ce billet n’est pas de moi-même mais de Castafiore, une commentatrice régulière de ce blog qui m’a proposé ce billet Je lui laisse donc la plume avec plaisir. ]
Les auteurs du texte (des membres du Parti Radical de Gauche) estiment que « la recherche sur les cellules souches embryonnaires est porteuse d’espoir », et ajoutent que cette recherche « ne cesse de susciter l’intérêt des chercheurs en raison de leur potentiel thérapeutique considérable ». Ils ont donc proposé de remplacer le principe actuel d’interdiction (avec dérogations) de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, par un nouveau principe d’autorisation encadrée.
Cette proposition de loi a été déposée le 1er juin 2012, discutée en commission, puis hier en séance publique, et devait être débattue hier soir à partir de 22h. Il a finalement été voté sans coup férir. Le compte-rendu du débat est ici.
Il s’agit ici, ni plus ni moins, et je pèse mes mots, d’une proposition de loi clandestine.
Les sénateurs de la majorité, soutenus par le gouvernement, bafouent en toute impunité la loi, cette loi de 2011 qui stipule à l’Article L 1412-1-1 : « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. »
On bafoue la loi, on refuse au peuple un débat légitime et nécessaire, avec un vote de nuit, à la sauvette, un vote scandaleux.
Le calendrier législatif a été accéléré, pourquoi ? Pourquoi les sénateurs de gauche, le gouvernement, ne respectent-ils pas l’obligation d’états généraux, l’obligation d’un débat ?
Pourquoi ?
Voici l’intervention de Françoise Laborde, auteur de la proposition de loi : « Le maintien d’un régime d’interdiction fragilise la position de la France au sein de la communauté internationale. Notre législation est, en effet, l’une des plus restrictives au monde ».
Très bien, Madame Laborde. Mais au nom de quoi volez-vous ce débat à la société ? Au nom de quoi prétendez-vous qu’un sujet d’une telle importance peut être balayé d’un revers de main ?
La citoyenne que je suis est excédée qu’on décide pour elle de ce qui est bon pour la société, qu’on lui dicte ce qu’elle doit penser sous couvert d’avancée sociale, de « progrès », qu’on méprise sa voix, sur des sujets aussi importants que ceux relevant de la bioéthique.
Tiens, cela me fait penser au mépris affiché de certaines personnalités de gauche et de notre président, un mépris pour la voix de la rue qui s’est exprimée lors de multiples manifestations il y a quelques semaines.
Un mépris caractérisé, qui se manifeste encore par cette violation de la loi de 2011 obligeant à l’organisation d’états généraux sur ce type de question.
Pourquoi débattre ? Nous détenons la vérité pourraient-ils dire, et ceux qui sont contre nous, sont contre le Progrès, la démocratie, l’égalité. Je suis fatiguée de cette dictature morale d’une gauche qui croit être au-dessus du doute, une gauche pétrie de certitudes, une gauche qui prétend avoir le monopole du cœur, le monopole de la vérité.
Les instigateurs de cette proposition de loi invoquent l’impatience de la communauté scientifique. Mais est-elle seulement unanime, cette communauté scientifique ? On veut nous faire croire que oui, on veut nous faire croire que les alternatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne sont pas des pistes sérieuses.
Et ce alors même qu’il y a quelques semaines, le Prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 a été attribué au Professeur Shinya Yamanaka, ainsi qu’à deux autres chercheurs, pour leurs découvertes sur les cellules souches adultes pluripotentes reprogrammées, qui ont permis de modéliser une douzaine de pathologies. Axel Kahn, directeur de recherche à l’INSERM, ancien directeur de l’Institut Cochin, généticien et essayiste, indique qu’il s’agit sans doute de l’une des méthodes les plus prometteuses pour l’avenir de la médecine. Il y a également la piste des cellules issues du sang de cordon et du sang placentaire, etc.
Ces sénateurs, eux, savent, et ne semblent pas un instant touchés par le doute. Le sénateur Bruno Retailleau (UMP) rappelait en séance publique de discussion sur ce texte les propos du philosophe Alain : « Le doute n’est pas au-dessous du savoir, mais au-dessus »…
Oui, la communauté scientifique est divisée sur la question, oui, une telle proposition de loi ne peut être expédiée en pleine nuit, et oui, ce vote en catimini est une honte !
Honte pour les sénateurs signataires de cette proposition de loi, qui privent délibérément la société d’un débat constructif et nécessaire, et qui semble ainsi mépriser le peuple en lui retirant ce débat auquel il a droit, en violant l’obligation législative d’organiser des états généraux.
Honte pour la gauche, puisque ce projet de loi vient d’une initiative du groupe RDSE.
Honte enfin pour le législateur, qui accumulant lois sur lois, les modifiant sans cesse, instaure une instabilité qui n’est pas sans conséquence.
Pauvre démocratie !
Pensées d'outre-politique 
Merci à Castafiore pour ce billet.
J’ajoute que Geneviève Fioraso, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, précise ceci dans son intervention au Sénat : « À la logique du soupçon, je préfère celle de la confiance pour que la recherche puisse se développer en toute liberté »
Curieux, car pour les gaz de schiste, les OGM et les antennes-relais, on réagit de manière strictement inverse. On privilégie le principe de précaution, et donc le doute sur la confiance.
Mais peut-être que l’embryon, c’est vraiment moins important.
Par ailleurs, je plusseoie sur le scandale qui consiste à violer la loi et se priver d’états-généraux. la gauche pouvait bien se moquer de Sarkozy « voyou de la République » : elle piétine elle-même la légalité.
Donc oui : honte à elle.
Quelques réserves du vieil ennemi de la démocratie directe que je suis: la violation de la loi est établie uniquement par la loi précédente, et le recours au peuple bof bof…
-l’opinion du peuple avec un grand P en matière de sujets techniques ne me sied pas. On ne trouvera pas une majorité de citoyens (à commencer par moi) capables de dire si oui ou non ces embryons sont indispensables à la recherche, nous n’avons pour la plupart qu’une inculture à faire valoir. Donc il faudrait d’abord que ce soit les experts opposés à ces recherches qui envoient d’urgence une missive (à des grands journaux du soir ou / et à l’Elysée puisque ce n’est pas encore promulgué). Le citoyen de base que je suis ne peut qu’opposer ou non un fondement moral à ce refus lié à la défense de la vie dès la conception. Or sur ce point hélas, je ne pense vraiment pas que je sois majoritaire et le mot est faible. Si toutefois la communauté scientifique s’accorde à dire qu’il n’y a même pas de dilemme entre recherche médicale et morale, j’en serai ravi et il sera plus aisé de convaincre le « peuple », mais je ne suis pas apte à en juger. C’est pourquoi c’est aux scientifiques d’abord de parler haut.
-les dispositions qui dans une loi prévoient qu’on ne pourra pas changer la loi sans respecter certaines procédures qui ne sont pas dans la constitution me semblent juridiquement fragiles et malsaines. Le vers était dans le fruit, à mon avis si on va devant le Conseil constitutionnel via une QPC, celui-ci dira que la loi éthique prévoyait une disposition non constitutionnelle, puisque limitant la souveraineté des représentants du peuple (car les parlementaires ont été changés depuis la loi bioéthique). J’ai les mêmes réserves pour les lois dites de programmation. Qu’on le regrette ou pas, la démocratie ne saurait accepter que le législateur mette dans la loi votée sous telle Législature qu’elle engage le législateur de la mandature suivante dans la façon de la changer. Autrement, dit, les modalités de révision des lois bioéthiques auraient dû figurer dans la Constitution pour être opposables en respectant les principes de la démocratie parlementaire.
Qu’en revanche sur le fond les argumentaires développés par Mme Laborde et Mme Fioraso passent les bornes de l’incohérence et de l’hypocrisie venant d’une partie de la gauche se présentant comme l’incarnation de la Vertu républicaine et du principe de précaution, ça je signe volontiers, merci pour cette réaction.
@ Bruno.
Vous dites : « la violation de la loi est établie uniquement par la loi précédente », et plus loin « le Conseil constitutionnel (…) dira que la loi éthique prévoyait une disposition non constitutionnelle »…
Vous avez raison, néanmoins, cela montre la dangerosité inhérente à l’inflation législative, le texte de loi, la loi elle-même est dévaluée !
Si le respect de la loi est conditionné à ce que celle-ci soit constitutionnelle, on va droit dans le mur !
Les lois de bioéthique sont ô combien délicates à établir, cette mesure d’obligation d’états généraux est une mesure de bon sens, les sénateurs le savent pertinemment, et ont choisi de passer outre.
Vous dites également : « On ne trouvera pas une majorité de citoyens (à commencer par moi) capables de dire si oui ou non ces embryons sont indispensables à la recherche, nous n’avons pour la plupart qu’une inculture à faire valoir. C’est pourquoi c’est aux scientifiques d’abord de parler haut ». Bien sur, je vous rejoins sur ce point. Les états généraux ne consistent pas à demander l’avis du « peuple », mais celui des experts. Et pas uniquement les experts d’accord avec l’opinion ambiante. D’une part, pour que la solution la plus juste possible soit relevée, mais aussi pour laisser le temps aux citoyens de prendre parti, le débat des experts étant relayé dans l’opinion publique ! Les états généraux sont donc le préalable nécessaire et démocratique d’un débat plus global, et qui laissent le temps à une mobilisation.
Sur le fond, la question est donc de savoir si ces embryons « surnuméraires » qui sont sur le point d’être détruits, peuvent donner lieu à des expérimentations avant d’être détruits ?
C’est bien pour décider de cela que vous souhaitez la convocation d’Etats Généraux ?
Quant à l’illustration du billet, pourquoi placer une photo d’un foetus de quatre mois alors que l’on parle ici de cellules totipotentes ayant 5 jours d’existence maximum ? Vous pourriez aussi bien mettre une photo de nouveau né.
@Castafiore:
C’est exactement le contraire qui est vrai, à double titre.
1) Si, sous prétexte qu’un texte de loi est « de bon sens », il peut se permettre d’ignorer la Constitution, alors on va droit dans le mur. En démocratie, jeter la Constitution aux orties, c’est la fin de tout. C’est pour cela que la Constitution est au sommet de l’échelle des normes. Elle est là pour s’assurer que même après qu’on ait pris les décisions les plus mauvaises, il y a encore une démocratie après pour revenir dessus.
2) Cette mesure d’obligation d’états généraux était anticonstitutionnelle, ceux qui l’ont inscrite dans la loi le savaient pertinemment et ils ont choisi de passer outre. Si quelqu’un s’est mal comporté sur le plan de la légalité, c’est la majorité précédente.
Cela dit… Je suis d’accord avec vous sur l’aspect éthique du problème posé. Pourquoi, alors, vous faire ces remarques sur l’aspect légal et constitutionnel de la chose ? Parce que je crois que vous vous fourvoyez entièrement en plaçant le débat sur ce plan. C’est un rideau de fumée émis conjointement par l’ancienne majorité et la nouvelle. Le vrai sujet – a-t-on le droit de se servir d’embryons comme d’outils – mérite d’être discuté sans tomber dans une diversion dans laquelle le débat se perdrait.
@ Gwynfrid:
Pourquoi dites-vous que cette mesure d’obligation était anti-constitutionnelle ? cela m’échappe !
Au contraire, je le pense tout du moins, parler de l’aspect légal est très important. Juridiquement, légalement, les sénateurs avaient le droit de défaire ce qui avait été fait dans la précédente loi … Mais pas d’enterrer une mesure législative sur le simple bon vouloir!
Et ce qui est légal n’est pas forcément moral.
Ils ont ici enterré une disposition législative sans état d’âme, en toute impunité. Ce n’est pas normal.
Quelle valeur a une loi, si elle est soumise aux aléas des changements de majorité politique ? Et nous ne parlons pas ici de la divergence de point de vue sur l’embryon, la loi de 2011 ne disait pas : interdiction de changer cette loi, mais : si on change la loi, si on établit une loi bioéthique, il faut des états généraux réunissant des experts et des citoyens.
Pourquoi la gauche a enterré ces états généraux ?
Avait-elle peur du débat ?
Mon avis, c’est que la gauche a été décevante.
Il ne s’agit pas ici de dire: la droite aurait fait mieux, je n’en sais rien. Il se trouve que ce sont des sénateurs de gauche qui ont bafoué la loi, qui ont, du haut de leurs certitudes, refusé le débat. Je pense que oui.
Le vrai sujet dites-vous, c’est : a-t-on le droit de se servir d’embryons comme d’outils ? C’est un vrai sujet, complexe, délicat ! A-t-il le droit d’être bâclé ?
Les sénateurs de gauche n’ont pas respecté la procédure qui était imposé par la précédente loi, sans même en débattre, sans même justifier ce reniement …
Alors oui, c’est un scandale, c’est une honte !!
Pour la raison indiquée par Bruno Lefebvre plus haut: la loi de peut pas contraindre un Parlement futur. L’Assemblée de 2011 voit ses pouvoirs s’éteindre avec les nouvelles élections et celle de 2012 a le pouvoir de prendre de nouvelles décisions dans les seules limites de la Constitution. Cet article n’avait donc pas lieu d’être (si un expert constitutionnaliste veut m’expliquer en quoi je me tromperais sur ce point, je suis intéressé).
Vous mélangez la loi et la morale. On peut critiquer les sénateurs sur le plan moral si on veut. Mais ce n’est pas la même chose. Vous reconnaissez vous-même qu’ils avaient le droit de faire ce qu’ils ont fait: cela clôt le débat juridique. Un débat juridique, c’est: la décision X est-elle ou non conforme au droit. Rien d’autre. Ici, elle l’est.
🙂
C’est le cas de toutes les lois du monde depuis que le concept de loi existe, vous savez… C’est encore plus ancien que la démocratie. Et c’est d’ailleurs bien normal: le peuple souverain, figurez-vous, a le droit de changer d’avis !
Ça, c’est une vraie objection. Mais en vous concentrant sur un juridisme erroné, et (sans vouloir vous vexer, hein…) quelque peu naïf, vous affaiblissez vous-même ceux de vos arguments qui valent la peine d’être défendus.
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Cet article a pour but premier de se scandaliser qu’une loi aussi importante ait été votée sans qu’il y ait de débat … L’opposition juridique venait s’y ajouter, ne vous y trompez pas Gwinfrid.
Il est là, le vrai scandale !
Du reste, mais mon professeur de droit pourra m’éclairer, je reste dubitative sur l’acceptabilité juridique de leur geste. J’ai demandé des avis autour de moi, j’attends des retours.
Les législateurs ont prévu une procédure, en l’occurrence les états généraux, et peuvent y déroger s’ils abrogent la procédure créée par eux-mêmes, ici, ils n’ont rien abrogé, ils ont ignoré tout simplement la procédure établie dans la loi précédente … Il passe outre, il ne l’invalide pas … Je ne suis donc pas sûre de votre position en la matière.
Mais ce billet n’a pas vocation à traiter de cela, premièrement, je le répète.
C’est le mépris du débat, l’auto-suffisance de ces sénateurs qui m’a scandalisé !
Bonjour Gwynfrid,
pour répondre à votre question, il n’est pas certain que cette disposition soit anticonstitutionnelle, un passage devant le conseil serait nécessaire pour en savoir plus. Mais elle n’a en tout cas a priori pas contraignante pour un gouvernement, car elle se situe au même niveau dans la hiérarchie des normes, à savoir le niveau législatif. Elle ne peut donc contraindre un texte du même niveau. Il aurait fallu lui donner valeur constitutionnelle, un peu à l’image de la règle d’or, pour lui donner une efficacité réelle.
Si vous soulignez en partie à raison le « juridisme erroné », une question se pose toujours en matière de droit: qu’en est-il du fameux « principe de précaution » ((par ailleurs juridiquement contestable) dont on nous rabâche les oreilles en ce qui concerne le gaz de schiste (ce qui soit dit en passant risque de coûter cher à notre pays pour son indépendance énergétique future) ou les OGM? Notre société a de drôles de priorité: elles protège mieux la nature qui l’entoure (même s’il est certain que notre environnement a un impact sur notre propre vie), que ses propres enfants! Tout cela n’est qu’en fait qu’une question de lobbying idéologique, le droit n’étant qu’un instrument au service de celui qui impose sa vision des choses.
@ Castafiore
Hé bien, je m’y suis trompé, voyez-vous. Pour savoir pourquoi, il suffit de relire votre billet, en commençant, bien entendu, par le titre. Au-delà du titre, l’argument juridique est répété pas moins de 7 fois dans le corps de votre texte. C’est cela qui reste après lecture comme étant le motif dominant de votre indignation. Je n’y peux rien.
Cela dit, il est fort possible que je me trompe sur l’aspect constitutionnel de la question. Je ne suis pas un expert. Mais cet aspect du débat est sans grand intérêt à mes yeux, et je n’irai pas passer du temps sur Internet ou ailleurs à creuser la question. C’est une affaire de spécialistes. Tenez, je préfère encore vous concéder que, lorsque vous dites que le législateur aurait dû d’abord abroger la loi précédente et non pas l’ignorer… vous avez sans doute raison. Ça gagne du temps et ça évite de se faire des noeuds au cerveau.
Je m’empresse de souligner que je suis extrêmement attaché au respect de la Constitution et des procédures et règlements en place. Simplement, je n’ai pas l’expertise nécessaire pour en débattre et, comme je l’indiquais plus haut, cela fait diversion par rapport au sujet.
Admettons. Mais je trouve qu’on a en France une forte tendance à se plaindre de l’absence de débat, alors que justement on passe son temps à débattre ! Je suis expatrié dans un pays où le débat public n’intéresse que très peu les gens. Cela influe sur ma vision des choses, sans doute. En tout cas, à ma connaissance, le débat sur les cellules souches a lieu, quasiment non-stop au Parlement et dans la société depuis une dizaine d’années. Ce ne sont pas quelques malheureux sénateurs qui vont réussir à le tuer.
@ agitateurdepensee
Pour ma part je pense que l’introduction de ce principe ultra-flou dans la Constitution est une des plus graves sottises de la période Chirac, qui pourtant n’en a pas manqué. Je ne vais pas me mettre à le défendre maintenant, surtout pas pour argumenter sur un sujet de bio-éthique. La défense de l’humain contre la marchandisation n’a pas besoin, pour tenir la route, de s’appuyer sur des concepts aussi fumeux.
Je me rappelle avoir fait parti des interviewés par Alain Clayes, député en charge du rapport sur « les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines » qui aboutira au décret de 2006.
Chacun peut aisément reconnaitre le potentiel théorique scientifique des recherches sur l’embryon ainsi que les nombreuses difficultés techniques associées. C’est aussi vrai des iPS.
Dans le foisonnement des interrogations scientifiques et techniques, deux questions, pas toujours expressemnt explicitées, revenaient régulièrement:
– Est-ce qu’il y a un problème ethique à travailler sur l’embryon?
– Le législateur peut-il limiter l’avancée des connaissances?
Ce sont des questions qui se recoupent. Et la commission avant même de lancer les interviews était très claire (oralement et en privé), la réponse est non au deux questions.
A été mis en lumière la difficulté de définir la personne humaine ou le début de la vie. La réponse n’étant pas claire, le problème éthique ne devenait plus évident. Et vous pouvez imaginer ce que pensait les scentifiques de la deuxième question. Avait été mis en avant, déjà à cette date, la nécessité pour la France de rester dans le peloton de tête des leader du domaine; de toute façon il n’était pas etique de limiter l’avancée des connaissances!
Et puis le système était très bien monté, on peut en voir le succès aujourd’hui. Ceux qui désiraient faire ces recherche ont poussé à la création de l’agence de biomédecine qui devait fournir les autorisations et qui est devenu un lobby puissant en faveur de ces recherches auprès des parlementaires. La boucle était bouclée.
Bonjour,
Toujours pas de critiques sur le Hellfest 2013? Vous êtes en mal d’idées?
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à Yogi
« Quant à l’illustration du billet, pourquoi placer une photo d’un foetus de quatre mois alors que l’on parle ici de cellules totipotentes ayant 5 jours d’existence maximum ? Vous pourriez aussi bien mettre une photo de nouveau né. »
Merci pour ce petit rappel fort nécessaire…. On n’est plus à une manip ni à un mensonge prés sur ce blog….
Si la recherche sur l’embryon vous intéresse, allez lire l’article du journal anglais The Independant. Il n’y aura pas de retour en arrière.
http://www.independent.co.uk/news/science/human-cloning-breakthrough-raises-hopes-for-treatment-of-parkinsons-and-heart-disease-8617731.html