L’objection de conscience l’a emporté au Conseil de l’Europe

Il aurait été inquiétant que l’importance donnée à la liberté des uns amène à restreindre celle des autres, surtout dans un domaine où la conviction intime doit être protégée à tout prix. Discutée hier au conseil de l’Europe, la fameux projet de directive du Conseil de l’Europe (1), qui visait à limiter le droit à l’objection de conscience dans des domaines comme l’avortement ou l’euthanasie, a été vidée de son contenu par une série d’amendements qui ont consacré ce droit. Une belle victoire pour la liberté sur ce continent.

Il eût été cocasse que l’organisme européen basé sur la convention européenne des droits de l’homme mette à mal une liberté fondamentale de l’homme : celle de ne pas être obligée de poser un acte qui heurte sa conscience. C’est pourtant ce que se préparait tranquillement à faire Christine McCafferty, qui avait déposé un projet de résolution intitulée « Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de conscience ». L’idée était de limiter les effets de l’objection de conscience dans deux domaines : la « santé reproductive » (comprenez l’avortement) et l’euthanasie. Là, le « droit » à un « traitement » l’emporterait sur le « droit » de refuser de l’administrer. Tout d’abord, le projet obligeait le praticien qui opposerait une objection de conscience au patient à l’informer des traitements possibles et à l’orienter vers des structures qualifiées. Ensuite, en le contraignant, si aucune structure n’est disponible, à administrer le traitement « en cas d’urgence ou lorsqu’il n’est pas possible de diriger le patient vers un autre prestataire ». Les professionnel s de santé autres que les médecins (sages-femmes, aide-soignant), ou en tout cas ceux qui ne participent « pas directement »à l’acte, devaient être exclus de l’objection de conscience. Pire, le projet prévoyait de créer une « liste » des objecteurs de conscience.

Face à ce projet, une mobilisation générale a été décrétée par toutes les associations pro-vie européennes. Et ce ramdam a fini par payer : examinée hier en séance plénière, le texte de Christine McCafferty a été tellement amendé qu’elle-même a fini par voter contre son propre projet de résolution… Le titre en a été modifié et est devenu « Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux ». Le texte proclame désormais que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortementé, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un foetus ou d’un embryon humain, quelles qu’en soient les raisons », et invite les Etats-membres à légiférer sur la question.

Pour une fois, la raison l’a donc emporté. Il est tout de même inquiétant de voir l’évolution de ce continent. Il y a trente ans, on présentait l’avortement comme une exception à éviter à tout prix. Désormais, on tente de le présenter comme un droit opposable aux médecins. Il est vrai que l’accès à l’avortement est compliqué dans certains pays, y compris en France où les jeunes générations de médecins répugnent à pratiquer des IVG.  Mais il serait incompréhensible que cette situation se retourne contre ceux pour qui cet acte n’est pas un simple « traitement ».

(1) Le Conseil de l’Europe n’est pas une instance de l’Union européenne, même si des passerelles existent. Les pays membres du Conseil de l’Europe sont unis par la signature de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et es libertés fondamentales, dont la Cour européenne des droits de l’homme veille au respect.

14 Commentaires

Classé dans Société

14 réponses à “L’objection de conscience l’a emporté au Conseil de l’Europe

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  2. Yes! Ça redonne un peu de confiance..comme quoi les mobilisations ne sont pas vaines !

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  4. cilia

    Comme quoi, quand on réfléchit, on en vient à présenter des arguments que l’ensemble d’une collectivité (ou d’une commission, d’un conseil…) peut objectivement appréhender, et on remporte la partie !

  5. NM

    La séance a été assez mouvementée. Ce qui est amusant, c’est qu’à la fin les défenseurs de la résolution semblaient étonnés du tour que prenaient les choses… Bravo à MM Mullen et Volontè !
    (bravo aussi au cher Chafouin pour avoir bien distingué le COE et l’UE)

  6. @cilia

    Ce qui m’inquiète, c’est la réaction des médias français. Dans les articles que j’ai lus (le plus souvent de courtes dépêches), on parle plus d’une victoire des anti-IVG que d’une victoire de la liberté… tout court. C’est inquiétant car cela montre que le courant libéral-libertaire l’emporte peu à peu. Et en tout cas chez nous. En somme, cette victoire me réjouit mais me paraît quasiment anachronique, et surtout consécutive à la diversité des membres du conseil de l’Europe (je rappelle tout de même que la résolution ne l’a emporté que de 4 voix)

    J’espère donc que des pays comme la France n’iront pas de leur propre chef dans le sens de la proposition de cette députée travailliste. Car le rapport de l’Igas de l’an dernier sur la diminution progressive de l’offre en matière d’avortement peut conduire à cela.

    @NM

    Ce qui est aussi amusant c’est que Mme McCafferty a dû finalement voter contre 🙂

    @Arnaud

    ben oui, faut aussi se réjouir quand y’a des bonnes nouvelles!

  7. Bashô

    « le courant libéral-libertaire l’emporte peu à peu » Je dirais plutôt le courant consumériste. Tu lis l’italien? J’ai un très beau texte de Pasolini sur ce sujet.

  8. @Bashô

    Disons que le courant consumériste, dans ce cas, est l’idiot utile du courant libéral-libertaire.

    Et non, malheureusement (j’aimerais bien!), je ne lis pas l’italien…

  9. Bashô

    « Disons que le courant consumériste, dans ce cas, est l’idiot utile du courant libéral-libertaire. » A mon avis, c’est plutôt l’inverse. Mais c’est un autre débat. 🙂

  10. cilia

    Chafouin,

    Hmm…
    J’y vois avant tout l’empreinte d’un véritable tabou sur la question de l’IVG en France plutôt qu’une conséquence du libéralisme libertarien, mais bon, je peux me tromper.

    Ce qui est certain, c’est que l’objection de conscience n’est pas une vaine expression pour les français, enfin, pour ceux qui n’ont plus d’acnée 😉

    Après, si il faut que les médecins objecteurs passent deux fois de plus de temps à je ne sais quelle étape de leur formation ou étape de leur installation, et si cela reste dans une mesure acceptable, peut être faut-il se préparer à ce que des opposants proposent ce prix à payer…

  11. do

    « J’espère donc que des pays comme la France n’iront pas de leur propre chef dans le sens de la proposition de cette députée travailliste. » :

    mais finalement, est-ce que ce texte ne va pas carrément protéger les soignants des états qui voudraient leur imposer des actes d’euthanasie ou d’avortement? On dirait bien, non?

    En tout cas, ils sont inconscients, les libertaires, d’avoir présenté ce projet de loi une jour de ND du Rosaire, où toutes les églises sont pleines de gens qui prient le chapelet!

  12. Arnaud

    Il est à préciser qu’il n’y a pas que les associations pro-vie qui se sont mobilisés. Les partis chrétiens-démocrates européens l’on fait aussi, grâce à la vigilance du PCD français.

  13. panouf

    Je me disais bien que le PCd devait être pour quelque chose, parce qu’il y aune vraie qualité de veille sur ce sujet en france!!

    @pas mal de monde: vous croyez réellement qu’ils savaient que c’était la fète du rosaire? Moi pas…

    Cela dit je pense que ça a effectivement joué.

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