Travail dominical : ce texte est encore pire que le précédent!

dimancheAprès bien de péripéties, la proposition de loi Mallié remaniée sur le travail dominical revient à l’Assemblée, où son examen doit débuter le 7 juillet, le gouvernement ayant déclaré « l’urgence » (sic). En réalité, ce projet est encore pire que celui qui avait entraîné la fronde de nombreux élus UMP, à l’automne dernier. Les zones concernées par le recul du repos dominical sont plus nombreuses, et le volontariat des salariés et le doublement de salaire promis sont remis en cause. Aujourd’hui, où sont-ils, ces députés de droite qui s’étaient mobilisés avec succès contre le précédent texte? Existe-il encore, à l’UMP, des élus soucieux de construire une société équilibrée, sans tomber dans l’hyperconsumérisme et la dictature de l’individualisme-égoïsme?

Sarkozy a donné le ton de la nouvelle proposition de loi, telle qu’elle sera déposée le 7 juillet : hier, sur son habituel ton désinvolte (et accessoirement, involontairement inculte), il s’est exclamé : « Est-il normal que le dimanche, quand Mme Obama veut avec ses filles visiter les magasins parisiens, je dois passer un coup de fil pour les faire ouvrir ? ». Une remarque qui en dit long sur l’esprit de la réforme selon le président de la République : Je dois pouvoir acheter dès que j’ai envie… Doit-on prendre autant de risques pour l’équilibre de notre société? Juste pour contenter les Américains en virée en France? Au passage, on se demande en quel honneur un président peut règler ses caprices en un coup de fil. Et on prétend avoir rompu avec la monarchie absolue? On pourrait poser la question autrement : « Est-il normal qu’un père de famille abandonne le monopoly commencé avec son fiston pour aller servir madame Obama dans un magasin? »

L’ancien texte, qui rappelons-le, était déjà signé par Richard Mallié, soucieux de rendre légaux les écarts répétés du centre commercial de Plan-de Campagne (ben oui, plutôt que de sanctionner, légalisons! On va voir s’ils font de même si je me gare tous les jours sur une place réservée aux handicapés), proposait de créer la notion de zone d’attraction commerciale exceptionnelle, dont la liste serait arrêtée par les préfets, et dans laquelle les commerces pourraient ouvrir librement le dimanche. Il proposait aussi d’autoriser les grandes surfaces à ouvrir jusqu’à 13h au lieu de midi.

Ce projet avait soulevé la fronde d’une cinquantaine de députés UMP, qui aujourd’hui, semblent rassurés par le nouveau texte : quelques opposants au texte initial (François Barouin, Marc Le Fur, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Meunier) en sont mêmes co-signataires !

On se demande pourquoi, car si ce projet va de nouveau rappeler hypocritement le principe du repos dominical, et instaurer très théoriquement le système du volontariat des salariés et du double-salaire, tout porte à croire qu’il contiendra en lui les germes d’une généralisation du travail du dimanche. Il semble en effet encore pire que celui qui a été différé cet hiver, puisqu’il prévoit :

– que l’ouverture dominicale sera libre dans les communes « touristiques » qui le demandent et sur autorisation préfectorale. Tous les commerces de détail pourront ouvrir, à l’exception des grandes surfaces alimentaires. Toute la question est de savoir si l’on parle de commune « touristique » au sens du code du travail ou du code du tourisme. Le gouvernement assure que c’est au sens du code du travail et que seulement 500 communes sont concernées. Mais quand on voit que la Défense a été instaurée zone touristique, et que tout Paris doit l’être, on est en droit de se poser des questions. Et si ces 500 communes ne représentent qu’1,4% des 36 000 de France, en nombre d’habitants, cela concerne la moitié de la population française! C’est pas de la généralisation, ça? C’est le sens du courrier que le président du groupe PS à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a envoyé à tous les députés, alertant l’opinion sur le fait que 6000 communes seraient concernés d’après lui, si l’on raisonne au sens du code du tourisme.

Plus grave, dans ces communes, le travail dominical ne sera pas soumis au volontariat et le salaire ne sera pas double, contrairement à ce qui avait été promis… On considère que dans ces zones, « tout emploi est susceptible d’impliquer pour un salarié un travail le dimanche »

C’est sans doute bel et bien ici que réside le risque de chevaldetroïsation de ce texte, et de généralisation du travail du dimanche… Qui peut affirmer que les zones touristiques resteront ce qu’elles sont aujourd’hui? Personne. Le député UMP Jean Leonetti a néanmoins promis de chercher à préciser les contours de ces zones touristiques par voie d’amendement. C’est le minimum qu’on puisse attendre!

– que l’ouverture sera également possible dans les « Périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (PUCE), autrement dit les agglos de Paris, Lille et Aix-Marseille. Là encore, on se demande s’il y a risque d’extension : on n’a pas inclu Lyon dans la liste au motif que les élus UMP du secteur y étaient opposés. Une justification bien peu pertinente,. On autorise l’ouverture des commerces à Lille, parce que c’est une ville de gauche? Très cohérent… Moi, en lisant « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », je vois la possibilité d’étendre le texte à Rouen, Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Tours, Bergues (pourquoi pas!), Dijon, Toulouse, Montpellier… et bien d’autres encore. Bref, s’il s’agit de fixer un principe général dans la loi et de citer des exemples dans des décrets d’application, quelle garantie avons-nous que ce texte restera en l’état?

– Une dernière dérogation doit être prévue pour les zones frontalières.

Pour ces deux derniers points, on peut craindre un effet domino : si la zone A est ouverte le dimanche, et que la zone B voisine perd des clients de ce fait, ne sera-t-on pas tenté, à terme, de permettre à la zone B de pouvoir également ouvrir le dimanche? Plus globalement, une fois qu’on a laissé passer le premier coup de boutoir, il est bien plus difficile d’éviter le second…

C’est pourquoi l’attitude des députés frondeurs aujourd’hui ralliés à ce texte, bien que partant de l’intention louable de peser sur le texte plutôt que de le subir, paraît extrêmement naïve. On se demande si, sauf leur respect, ils ne jouent pas le rôle si ingrat d’« idiots utiles » sur ce dossier. Jean-Frédéric Poisson, par exemple, membre du parti chrétien-démocrate nouvellement créé par Christine Boutin (ex forum des républicain sociaux), s’est fendu d’un texte pour justifier de sa position, où il ne répond à aucune des objections citées, mais parle malgré tout d’un texte d’ « équilibre »  dans lequel il ne voit qu’un « très faible risque de propagation du travail dominical » :  

Certains nous reprochent d’avoir « lâché » !… Inutile de préciser que je ne partage pas cet avis. Nous avons activement travaillé pour faire évoluer un texte dont la version initiale était à notre sens porteuse de dangers pour notre société, et nous avons abouti par ce travail à la signature de cette dernière proposition. Cette dernière est, pour nous, un point d’aboutissement et certainement pas un point de départ, qui peut d’ailleurs être complétée par des amendements à verser au débat parlementaire. C’est pour marquer cette volonté désormais commune avec les promoteurs de cette proposition de loi que nous avons accepté d’en co-signer la dernière version.

 

Les quatre objectifs des frondeurs étaient ceux-ci, nous rappelle-t-il :

1 – Respecter – et autant que possible renforcer – le principe du repos hebdomadaire donné le dimanche.

2 – Respecter le caractère volontaire du travail dominical pour les salariés.

3 – Empêcher l’extension des dérogations au repos dominical au-delà des territoires où elles sont mises en place.

4 – Sécuriser la situation des entreprises actuellement fragilisées du fait qu’elles ouvrent régulièrement le dimanche avec, il faut le rappeler, l’autorisation préfectorale.

 

S’il est incontestable que le principe général est respecté, on ne voit pas trop comment ce texte le « renforce ». Au contraire. Il est un signe à tous les centres commerciaux : si vous voulez ouvrir les dimanche, commencez par le faire dans l’illégalité, on finira par vous accorder une autorisation. Le caractère volontaire, lui, est mis à mal par cette affaire de « zones touristiques » : même Pierre Méhaignerie (UMP tendance centriste) a reconnu que « faire croire que tous les salariés qui travailleront le dimanche seront payés double est une grosse bourde ». Si Jean Leonetti a réclamé qu’on puisse reconnaître la « réversibilité » du volontariat (dont on sait qu’il pose problème, tant la relation est inégale entre un patron et ses salariés), il a avoué que le doublement du salaire ne serait possible que pour les nouveaux salariés concernés, et pas pour les autres, « pour ne pas fragiliser les entreprises ». CQFD!

Au final, on a le sentiment que les députés UMP soucieux de préserver la famille et les commerces de proximité aient battu en retraite sur ce texte et cherchent désormais coûte que coûte à le verrouiller pour éviter que des extensions puissent en découler. Cela suffira-t-il? Il est permis d’en douter.

N.B. si vous aussi vous êtes inquiets, vous pouvez signer la pétition sur l’excellent site Le dimanche, j’y tiens!

18 Commentaires

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18 réponses à “Travail dominical : ce texte est encore pire que le précédent!

  1. J’applaudis Monsieur Lechafouin !

  2. Merci!

    comme quoi il n’y a pas que le karachigate dans la vie😉

  3. DO 92

    En parlant de travail le dimanche et de nouveau texte ne joue-t-on pas sur les mots. N’a-t-on pas dit que la démocratie était malade du mensonge ?

    En fait, il ne faut pas parler de travail mais de commerce le dimanche.
    Pourquoi veut-on absolument ouvrir les commerces le dimanche ? Parce que certains veulent acheter le dimanche. Parce qu’ils travaillent du lundi au vendredi. Et que le samedi ne suffit pas pour la flexibilité de leur organisation.
    Qui vend et travaille le samedi aujourd’hui ? Pas vraiment ceux qui font la semaine du lundi au vendredi. Quels sont ceux qui vont travailler le dimanche ? Ceux qui travaillent déjà le samedi. Et dans de nombreux cas, des femmes élevant seules leur(s) enfant(s). On accroît la dualité de la société. Il y aura ceux qui organiseront leur vie comme ils l’entendent, et ceux qui, pour se voir en famille, devront jongler avec les absences du week-end. Bonjour, plutôt au-revoir, la vie de famille !

    Économiquement cela va-t-il créer de la richesse ? On peut en douter, car l’effet principal vraisemblable sera un étalement de la dépense. Peut-être peut-on réfléchir à d’autres démarches, plus équitables, comme suggéré plus bas dans ce document.

    Détour par le tourisme. Oui, j’oubliais l’espoir du tourisme. On a défini des zones touristiques tellement larges que des agglomérations complètes sont concernées. La France est la 1ère ou 2ème destination touristique du monde. Le plus simple et honnête eût été de déclarer France, zone touristique intégrale…
    En réalité, le tourisme se définit de façon micro-locale, par des noms de rues plutôt que par des agglomérations. Et puis un touriste a-t-il besoin d’acheter sa hifi, ses vêtements, etc, le dimanche ?

    Et puis, au nom de quoi le centre commercial de La Défense est une zone touristique intégrale ? Culturellement il semble que l’on ait choisi d’honorer le Temple de la Consommation et de l’Argent. Serait-ce l’idole dominante ? Mais de qui ?

    Effet pervers garanti. Vous ouvrez le centre commercial de La Défense tous les dimanches. Il est évident qu’il ne va pas se remplir essentiellement de touristes. Que vont devoir faire tous les commerces des villes avoisinantes pour ne pas perdre leurs clients ? Étendre leurs horaires d’ouverture bien sûr ! Sûrement volontairement, mais encore plus sûrement par obligation. Par capillarité, les ouvertures vont s’étendre aux villes voisines. Et on boucle sur mon assertion : ceux qui vont travailler le dimanche sont ceux qui travaillent déjà le samedi.

    Est-ce bon pour la dynamisation des centres villes ? Je ne le sais pas, mais les élus en charge de leur villes doivent se poser la question.

    Suis-je contre la flexibilité ? Pour ceux qui ont besoin d’acheter calmement. On peut essayer de mesurer l’intensité de la flexibilité que l’on va indirectement demander à la population. Pour atteindre le même résultat que celui apparemment recherché, il suffit de déclarer que la semaine de travail pour tous va du lundi au samedi pour toute la population, que chacun a un jour chômé par semaine, et que cela ne peut être le samedi que toutes les 6 semaines, idem pour les autres jours.

    Je sens qu’il y a moins de candidats. Mais en réalité, l’équité est à ce prix. Sinon le prix de la flexibilité demandée n’est porté que par certains. Il ne faut pas oublier le bien commun que doivent défendre les hommes et femmes politiques.

    Alors le plus simple : voter avec ses pieds et son porte-monnaie, ne pas faire ses courses le dimanche ? Peut-être suis-je en train de rêver ? Les pasteurs et les prêtres auraient peut-être plus de poids que moi pour le demander.
    Qui d’autre peut le faire ?

  4. C’est un texte qui évolue d’heure en heure. Le fur et consort se sont rendu compte qu’ils risquent d’être entubés. Ils ont menacé de boycotter les séances, ouvrant ainsi le risque que l’UMP soit minoritaire dans l’hémicycle face à une opposition mobilisée.

    Le groupe UMP vient donc de sortir des propositions de compromis visant à colmater les brêches.

    Tout cela en sachant que les élus d’ile de France et des grandes villes (Lille, Marseille) veulent ce texte.

    Un vrai merdier pour l’UMP !

  5. Tu l’as dit, d’autant qu’en voulant au depart simplifier,il ajoute au contraire des derogations!

    Cela etant, on ne peut pas dire que les elus lillois souhaitent ce texte: chez nous,même le groupe auchan n’en veut pas!

  6. Adrien

    Il n’y a pas à dire, je suis toujours aussi aterré par votre raisonnement en ce qui concerne le travail du dimanche.

    L’intégralité de votre réflexion (du moins, ce que vous nous en livrez) se résume à un manichéisme effarant, reposant sur

    l’opposition entre les méchants-consommateurs-pervertis-par-la-société-consumériste-et-oppressive et les

    gentils-qui-refusent-l’oppression-et-s’en-vont-cueillir-des-champignons-le-dimanche. Autant dire qu’il n’y a rien de plus

    faux …

    Je vais prendre un exemple concret : le mien. Ce qui signifie 1/ qu’il n’est probablement pas unique, mais aussi que 2/ il

    n’est pas non plus généralisable. J’ai la chance de faire un de ces métiers dans lesquels l’important est que le travail soit fait, plus que le moment où il est fait (tout en respectant des délais, naturellement). A quelques réunions auxquelles je me dois d’être présent près, les jours de repos hebdomadaire n’ont pas de réelle importance. Si mes jours de repos étaient lundi et mardi, au problème des réunions avec les clients et les collègues près, ça ne changerait absolument rien. De plus, l’entreprise est fermée tous les vendredis après-midi, sauf pour les cadres (dont je fais partie). Et devinez quoi ? Le moment de la semaine le plus agréable pour travailler est justement le vendredi après-midi, particulièrement parce qu’on y est tranquile, sans client ni réunion à la con pour empêcher de bosser sereinement mais efficacement.
    Conclusion : si le dimanche était payé double, et moyennement arrangements pour les réunions citées précédement, il est tout à fait possible que je sois volontaire pour travailler le dimanche. BOUH, LE VILE CONSOMMATEUR QUE JE SUIS !!! Ne viens-je pas de vous prouver que le travail du dimanche n’est là QUE pour permettre au consommateur de faire ses courses ? Ah non, en fait c’est tout le contraire.

    Votre argumentation repose également sur le fait que le dimanche doit être réservé à la famille et aux amis. Au nom de quoi ? Pourquoi le dimanche plutôt que le samedi ? Je ne vois que deux raisons, tout aussi peu valables l’une que l’autre : 1/ la tradition chrétienne (je suis athé, de quel droit voulez vous continuer a me l’imposer ???) et 2/ le fait que de toutes facons, il n’y a rien de mieux à faire puisque tout est fermé (et là, c’est le serpent qui se mord la queue : on voit la famille parce qu’il n’y a rien d’autre a faire, mais il n’y a rien d’autre a faire parce que nationalement on réserve ce jour à la famille). Personnellement, je préfère très largement voir ma famille le samedi, parce qu’elle n’habite pas à côté, que c’est toujours fatigant, et que je préfère avoir le dimanche pour me reposer. Mais merci de me l’interdire au nom de votre tradition à laquelle je me sens très peu rattaché, car « grace » à vous je DOIS faire mes courses le samedi (eh oui, il faut bien manger, le frigo ne se remplit pas tout seul) et donc voir ma famille le dimanche, et être crevé au boulot le lundi.
    Et encore une fois, ce que je viens de vous dire ne repose en rien sur cet espèce de postulat naif et sorti de nulle-part disant que l’on ne veut faire travailler le dimanche uniquement pour des raisons consuméristes.

    Car après tout, il n’y a RIEN, ABSOLUMENT RIEN (à part la messe ? même ça je ne suis pas sur…) qu’on puisse faire le dimanche et qu’on ne puisse pas faire le samedi. L’inverse n’étant pas vrai. Ce qui justifie de réserver le dimanche à ce qu’on peut faire le dimanche, et le samedi à ce qu’on ne peut pas faire le dimanche. Mais justifier le non travail du dimanche par la famille, alors que justement on lui consacre le dimanche uniquement parce qu’iln’y a rien d’autre a faire ce jour là, c’est tourner en rond.

    donc en résumé
    1/ je suis pret à réfléchir au travail le dimanche si on me le propose, moyennant compensation financière
    2/ je préfèrerais que les magasins soient ouverts le dimanche, non pas pour passer ma journée à Ikea, mais pour voir mes amis et ma famille le samedi, faire mes courses le dimanche (c’est moins loin, moins fatigant) et me reposer pour être en forme pour la semaine
    3/ je ne pense pas faire partie de ces ingobles pervers consuméristes que vous diabolisez si régulièrement

    Toutefois, une chose est certaine, c’est qu’il y a deux points à absolument défendre coute que coute : 1/ le volontariat, et 2/ la compensation financière. Pour tout le reste, en ce qui me concerne, votre argumentation repose sur un postulat faux (consumérisme) et n’a donc pas de réelle portée.

  7. dominique

    @ Adrien: il y a une ambiguïté que je n’arrive pas bien à cerner dans votre message: si je vous ai bien compris, vous revendiquez le droit de travailler le dimanche, non pas pour des raisons consuméristes, soit, mais « parce que cela est mieux adapté à votre mode de fonctionnement »; et simultannément, en résumé, vous indiquez que vous seriez prêt à le faire « moyennant compensation financière » ?
    N’y a-t-il pas une hypocrisie de votre part ? Ne seriez-vous pas plutôt prêt à ce que d’autres travaillent pour vous le dimanche, et pas tellement prêt à vous y mettre vous même ?
    Et les employés de supermarché qui travaillent le dimanche, feraient leurs courses le lundi, jour où, avec un peu de chance, le supermarché où ils travaillent est justement fermé (tout le monde n’habite pas en région fortement urbanisée…)?
    Je suis par contre entièrement d’accord avec DO92, le problème n’est pas celui du « travail » du dimanche (les prêtres seraient concernés au premier chef…), mais celui de la consommation du dimanche.

  8. s1ned

    @ Adrien

    Si j’ai bien compris, une des raisons pour lesquelles vous ne voulez pas qu’on vous interdise le travail dominical, est que vous êtes athé et donc que les traditions chrétiennes vous vous en schroutmfpez. Bien.
    Seulement, si vous dites que vous ne devez pas la respecter, je vous propose aussi de ne pas prendre de vacances à Noël, a Paques, a la Toussaint, a la Pentecote, a l’Ascension etc…

    Vous voulez tjr travailler le dimanche?

  9. @ Adrien

    Tout d’abord, excusez moi, mais mon propos ici est plutôt de dire que ce texte va plus loin que le précédent plutôt que de resservir mes arguments sur le repos dominical. Mais ça, vous n’en soufflez mot. Le manichéisme dont vous parlez sort de votre imagination, je n’ai jamais opposé les méchants et les gentils dans cette affaire. Simplement, je me soucie de l’avenir des familles et des employés qui seront contraints de travailler le dimanche, et ça m’inquiète. Libre à vous d’adopter un ton léger, mais moi, je suis de ceux qui pensent que certaines « avancées » entraînent des conséquences terribles.

    Ensuite, il me semble que votre propos est confus entre votre désir d’éventuellement travailler le dimanche, et votre envie de pouvoir consommer le dimanche. Ce n’ets pas la même chose. Do92 a raison, il serait plus judicieux de parler d’ouverture des commerces le dimanche plutôt que de travail dominical. Car en réalité, seuls les commerces sont concernés, pas les assurance ou les banques. En revanche, les journalistes sont obligés de travailler le dimanche, et sans un euro de plus (c’est mon cas, uen fois par mois). Bref.

    Quoi qu’il en soit, je n’ai jamais parlé de « pervers consuméristes », que les choses soient claires. J’ai parlé d’hyperconsumérisme. C’est le cas, non? Par cette loi, on veut juste satisfaire les clients et quelques lobbies « Casto-Ikéa-franchises », et pas les salariés, et ce, pour un gain économique nul! Si c’est pas du consumérisme, ça…

    Ensuite, si vous même n’êtes pas consumériste, peut-être être vous individualiste? Je m’explique : votre argument, en gros, c’est de dire que vous, individu Adrien, avec ses contraintes et la famille qu’il a, ça vous arrangerait bien de pouvoir faire vos courses le dimanche.

    Mais si un tel raisonnement s’entend, ça me paraît ne pas répondre à l’impératif d’intérêt général auquel toute loi doit être soumise. Je comprends votre gêne et votre désir de commencer votre semaine reposé, mais est-ce une raison suffisante pour ouvrir le Leclerc ou le Celio à côté de chez vous? On repart sur l’exemple de Michelle Obama.

    Enfin, sur la famille, puisque vous persistez à ne pas voir l’évidence, je vous le dis : l’avantage du dimanche, au-delà du fait que c’est une tradition chrétienne (mais rassurez-vous, si la CGT et le PS défendent le repos dominical, ce n’est pas par cléricalisme), c’est que c’est un jour de repos COMMUN à tout le monde, et donc très pratique pour organiser des événements familiaux, etc.

    Peut-être que vous ça vous arrange de voir votre famille le samedi, mais il y a plein de gens qui travaillent déjà le samedi, ou dont les enfants sont au foot le samedi, que sais-je…

    Comme le dit do92, tout le petit peuple qui vous sert dans les magasins, lui, ne pourra plus voir ses enfants le dimanche ou le samedi. Si ça ça ne déstabilise pas les familles, alors je ne m’appelle plus chafouin.

    Et puis au-delà de ça, c’est une vision de la société qui est en jeu. Veut-on une société de l’hypercroissance, où il faut à tout prix maintenir la consommation à un niveau élevé, en permanence, avec les dégâts que l’on sait sur l’humain et l’environnement, ou peut-on essayer de maintenir le cap d’une société équilibrée, où l’on pense parfois à autre chose que l’achat : je ne sais pas, le bénévolat, le sport, les jeux en famille… Il ne s’agit donc pas d’une opposition manichéenne entre deux réalités opposées, juste la volonté de maintenir une possibilité d’évasion.

    Car vous savez très bien que le jour où vous ouvrez tous les centres commerciaux le dimanche, un grand nombre s’y ruera. Par facilité, par faiblesse.

    P.S : quant à votre conclusion, si vous avez bien lu le billet, le volontariat et le double salaire sont sérieusement remis en cause. Et après tout, si le dimanche n’a aucune importance, comme vous semblez le dire, pourquoi payer les salairés double, hein?

  10. Pingback: Koztoujours, tu m’intéresses ! » [Travail dominical] Seuls les poissons morts nagent avec le courant

  11. do

    Le problème me semble vraiment celui là: gagner plus, consommer plus et travailler plus. Pourquoi pas, mais à quoi bon gagner plus et consommer plus si on n’a plus de famille, plus de loisirs, plus de temps libre avec des amis, et qu’on déprime de plus en plus avec des rythmes stressants?
    Ceux qui n’ont pas encore de familles et d’amis s’en moquent pour le moment, mais sera-ce toujours le cas? Et est-ce ce qu’on veut favoriser?

    L’état, lui, ne s’en moque pas: à chaque échange de mains d’un produit, il touche XX% de TVA: c’est uniquement pour cela qu’il veut cette loi: l’objectif de notre gouvernement n’est pas le bien commun, mais le volume des taxes; ça explique sa détermination! Et il croit sincèrement travailler pour nous…

    Mais quand on paye 30 à 60 % de publicité pour faire vendre nos produits, c’est bien que quelque part on n’en a pas si besoin que ça; alors repartons en arrière: travaillons moins, consommons moins (et plus localement),

    …et boycottons tous les magasins qui ouvrent inutilement le dimanche! S’ils n’ont pas de clients, ils ne payeront pas des employés pour venir ouvrir ce jour là… (je le fais déjà depuis 10 ans, même pour les piscines, et j’ai survécu.).

  12. Irénée

    Bonjour,

    Je vais apporter un peu (beaucoup?) d’eau au moulin des réflexions en vous livrant in extenso le communiqué de Jean-Frédéric POISSON,
    Député PCD/UMP des Yvelines, Porte-parole du Parti Chrétien-Démocrate, combattant s’il en fut de la première version de la proposition de loi Mallié.

    « Depuis longtemps, dans les sociétés occidentales, des salariés sont sollicités le dimanche (7 millions aujourd’hui en France !), personne ne peut envisager d’interdire purement et simplement le travail dominical sans perdre le risque d’une désorganisation de la société dans son ensemble.
    De sorte que l’arbitrage sur le travail le dimanche ne peut être considéré en principe mais selon ses modalités, c’est à dire « du plus et du moins ».
    Dès le mois de décembre 2007, j’ai pris position en faveur d’aménagements à la marge ainsi qu’à une régularisation des états de fait.
    La seconde version de la proposition de loi Mallié, déposé en ce mois de mai, répond à cette exigence. Ainsi, nous sommes parvenus à un compromis c’est à dire à un point d’arrivée et à un point de départ. En insistant sur la nécessité de préserver le repos dominical, nous voulions traiter de cette question en poursuivant quatre objectifs :
    1 – Respecter – et autant que possible renforcer – le principe du repos hebdomadaire donné le dimanche.
    2 – Respecter le caractère volontaire du travail dominical pour les salariés.
    3 – Empêcher l’extension des dérogations au repos dominical au-delà des territoires où elles sont mises en place.
    4 – Sécuriser la situation des entreprises actuellement fragilisées du fait qu’elles ouvrent régulièrement le dimanche avec, il faut le rappeler, l’autorisation préfectorale.

    La première proposition de loi soumise au Parlement ne répondait pas, à notre sens, à ces trois critères. Elle satisfaisait seulement le troisième, soucieuse de donner un environnement juridique plus sûr aux commerces et aux salariés désormais habitués à l’ouverture dominicale. En revanche, elle comportait des risques importants de généralisation du travail dominical sur l’ensemble du territoire de notre pays.
    Face à ce risque, de nombreux députés du Groupe U.M.P. avaient fait connaître, dès la fin de l’année 2007, leur opposition, tout en souhaitant que les situations problématiques puissent être réglées (cf. mon propre communiqué de presse en date du 14 décembre 2007). La deuxième mouture de la proposition de loi n’ayant pas été non plus satisfaisante, les mêmes députés, rejoints par plusieurs dizaines de leurs collègues, ont à nouveau fait connaître leur opposition, cette fois par voie de presse, à deux reprises.
    Une longue discussion avec le pouvoir exécutif s’est engagée, visant à ce que le contenu d’une proposition de loi sur les dérogations au repos dominical réponde aux caractéristiques mentionnées ci-dessus, et présente suffisamment de garanties pour être acceptable à nos yeux.
    Ces discussions ont abouti au mois de décembre 2008, sous la forme d’un compromis passé entre le groupe UMP (y compris les députés qui avaient voulu une évolution sensible du texte) et le pouvoir exécutif.
    Les principaux aspects de ce compromis sont les suivants :
    1 – Les dérogations au repos dominical pourront être autorisées dans les territoires où elles se pratiquent déjà de manière habituelle avec l’autorisation des Préfets, dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants.
    2 – Les zones touristiques et les zones frontalières pourront également bénéficier de cette autorisation.
    3 – Cette possibilité ne concernera pas les commerces de grande distribution.
    4 – Cette possibilité sera soumise à une demande préalable des maires des communes concernées, et à l’accord des autorités préfectorales.
    5 – L’accord collectifs des salariés sur le principe même de l’ouverture, et l’accord individuel de chaque salarié sera requis, de sorte qu’aucun salarié ne pourra être ni contraint à travailler le dimanche, ni sanctionné pour avoir refusé de le faire.
    6 – Les Maires conserveront la possibilité d’accorder des dérogations dans la limite de 8 dimanches par an à tout commerce qui en ferait la demande.
    Sur la base de cet accord de compromis, la très grande majorité des députés initialement opposés ont accepté de voter un texte ainsi constitué lorsqu’il serait soumis au Parlement. Nous avons en effet considéré qu’entre le texte initial qui comportait des risques évidents de généralisation du travail dominical, d’une part, et d’autre part l’ensemble des garanties présentées par cette dernière version, nous étions parvenus à une formule acceptable, qui tient compte de tous les intérêts en jeu : la situation des entreprises qui ont « joué le jeu », tant sur le plan de la réglementation que sur le plan social avec leurs salariés, et qui se trouvent aujourd’hui menacées de fermer si elles devaient perdre purement et simplement la possibilité d’ouvrir le dimanche ; la situation des territoires, dont certains sont très dépendants du tourisme ou du commerce frontalier, et qui ont besoin – parfois pour leur pérennité – d’une possibilité claire d’ouvrir le dimanche ; compte tenu des autorisations et accords à obtenir à tous les niveaux, le très faible risque de propagation du travail dominical, au-delà des pratiques actuellement constatées.
    Reste un point très important, qui nous a beaucoup préoccupés : la question du volontariat. Nous avons fait en sorte que la proposition de loi aille le plus loin possible dans ce sens, afin de protéger la liberté des salariés. Il nous semble qu’il est difficile de faire davantage. Cela étant, nous sommes conscients du fait que cette protection demeure fragile, et que pour certains salariés le volontariat pourra être contraint. Nous n’avons à ce stade pas de réponse à cette question, au-delà de ce qui a déjà été inscrit dans la proposition de loi.
    Certains nous reprochent d’avoir « lâché » !… Inutile de préciser que je ne partage pas cet avis.
    Nous avons activement travaillé pour faire évoluer un texte dont la version initiale était à notre sens porteuse de dangers pour notre société, et nous avons abouti par ce travail à la signature de cette dernière proposition. Cette dernière est, pour nous, un point d’aboutissement et certainement pas un point de départ, qui peut d’ailleurs être complétée par des amendements à verser au débat parlementaire. C’est pour marquer cette volonté désormais commune avec les promoteurs de cette proposition de loi que nous avons accepté d’en co-signer la dernière version. Pas moins, mais certainement pas plus. »

    Signé, Jean-Frédéric POISSON

  13. @Irénée

    Si vous voulez bien, évitez de reproduire un communiqué, c’est assez peu lisible. D’autant que je l’ai résumé, et que je l’ai mis en lien dans le billet…

  14. Irénée

    Comme il s’agit de votre blog …………………

  15. Justement!😉 Mieux vaut renvoyer vers le communiqué que de le reproduire intégralement.

  16. Pingback: Les Français ne veulent pas travailler le dimanche « Pensées d’outre-politique

  17. Pingback: Travail dominical : les 41 “courageux” de la majorité n’ont pas suffi « Pensées d’outre-politique

  18. Pingback: Coïncidences troublantes… ou stratégie bien rôdée ? « Tout est grâce !

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