Le juge Fabrice Burgaud est-il un bouc émissaire?

burgaudC’est lui-même qui pose la question, et qui répond par l’affirmative. Fabrice Burgaud l’a dit ce matin, à quelques heures du début de son audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit se pencher pendant une semaine sur la responsabilité de l’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer dans le fiasco d’Outreau : « C’est profondément injuste, je ne devrais pas être là, on fait de moi un bouc émissaire, une victime expiatoire pour sauver l’institution », a-t-il dit dans une interview dont a fait état Europe 1 sans toutefois diffuser l’enregistrement.

Bouc émissaire. Peut-on employer ce mot, lorsque l’instruction qu’il a menée ont conduit 14 personnes à être traînées dans la boue pour le pire des crimes, avant d’être innocentées en appel? Douze d’entre elles ont été incarcérées pendant une durée très longue. Certaines ont passé plus de trois ans derrière les barreaux. Et l’un d’eux s’est tué.

Mais Burgaud est-il vraiment le seul à avoir été persuadé de leur culpabilité? A-t-il été le seul à écouter les délires de Myriam Badaoui, l’affabulatrice en chef de cette affaire?

« Il a le sentiment d’être celui auquel on fait payer tous les dysfonctionnements du tribunal de Boulogne et les défauts de l’institution judiciaire, expliquent au Point ses avocats, Jean-Yves Dupeux et Patrick Maisonneuve. Le TGI de Boulogne, c’était le moyen-âge. C’est un ressort très criminogène, qui croule sous les affaires de moeurs et d’immigration clandestine. Avec très peu de moyens. À son époque, il n’y avait que trois juges d’instruction, dont le plus ancien avait un an d’expérience, les deux autres – dont Burgaud – sortaient à peine de l’école. Faute de personnel, c’est Burgaud qui se livrait lui-même à de nombreuses tâches matérielles. Malgré ces conditions de travail, il a effectué plusieurs perquisitions, interrogatoires, confrontations, ordonné de nombreuses expertises et accompli énormément d’actes. S’il s’était endormi sur le dossier, comme cela arrive lorsqu’un juge est surchargé, ses pairs n’auraient sans doute rien à lui reprocher aujourd’hui. »

Concernant les longs mois de détention provisoires subis par des innocents, ils ajoutent : « C’est vrai, et c’est évidemment regrettable. Mais ce n’est pas le juge d’instruction qui place les gens en prison. Et puis, Burgaud a quitté Boulogne en 2002, le procès a eu lieu en 2004. Durant cette période où il n’était plus là, tous ces gens sont demeurés en détention provisoire. »

Philippe Bilger se livre lui-même à une plaidoirie remarquable à l’égard de son cadet :

« La directrice des services judiciaires fait porter au juge Burgaud la charge exclusive de la catastrophe puisqu’elle affirme que « ses pratiques ont compromis, pour les autres magistrats, le contrôle d’un dossier rendu confus ». Autrement dit, s’il y a eu une faillite des instances de contrôle, de la Chambre de l’Instruction aux chefs de Cour et jusqu’au ministère de la Justice, c’est évidemment à cause de ce juge fort opportun, juge émissaire, qui endosse tous les péchés du monde judiciaire. (…) Je persiste dans l’affirmation que notre système actuel de responsabilité, appliqué à la lettre et sans préjugé, ne permettrait pas de sanctionner disciplinairement notre collègue Burgaud. En revanche, sa pratique associée à celle des autres qui ont avalisé sans cesse, médiocrement ou pas contrôlé, laissé faire ferait bloc et et constituerait une globalité qui par la répétition des erreurs et la constance du regard « unique » autoriserait une comparution générale. (…) Ce n’est pas sur le plan technique que le juge Burgaud pourrait être disqualifié. Il a été confirmé en permanence. C’est probablement au regard de sa conduite humaine si les mis en examen nous ont dit la vérité au sujet de ce magistrat. Ce n’est pas l’officiel de la justice qui pourra l’incriminer puisque ses pairs et ses supérieurs n’y ont rien trouvé à redire. C’est sur l’officieux, les comportements qui ne peuvent pas apparaître dans et sur les procès-verbaux que se trouve probablement la blessure fondamentale, le vice éclatant de cette instruction. Mais on ne les voit pas, on ne les lit pas et l’humanité, l’écoute qui manquent n’appartiennent pas encore à notre arsenal disciplinaire. »

Au total, une cinquantaine de magistrats ont eu à connaître de ce dossier. L’un d’eux, le procureur de Boulonge-sur-Mer, Gérald Lesigne, a déjà été muté suite à cette affaire. Il y a aussi eu des juges des libertés et de la détention, des magistrats du siège, qui ont vraisemblablement eu à connaître des appels formulés par les avocats de la défense…

Un seul d’entre eux se retrouve sous les feux du lynchage judiciaire et médiatique. Un seul est l’objet de la vindicte populaire, depuis ce procès télévisuel mené par la commission parlementaire.

De grands coupables de L’affaire d’Outreau, eux , sont en liberté, et attendent la première occasion pour récidiver : les journalistes. Car qui a fait connaître au grand public les noms des accusés, avant même la cour d’Assises? Qui a inventé des choses terribles pour donner corps au scandale? Les journalistes d’investigation s’en sont donnés à coeur joie sur cette affaire, pas un n’a crié à l’erreur judiciaire. Du moins pas à ma connaissance. Et aujourd’hui, ils n’hésitent pas à taper autant qu’il faut sur le juge Burgaud, à qui ils reprochent sans doute, du moins inconsciemment, d’avoir été à l’origine de leur absence de déontologie. Mais était-ce lui qui tenait leur plume?

Au final, une sanction contre le juge Burgaud tomberait à pic pour le gouvernement, lui qui envisage la suppression du juge d’instruction. Et comme dit Philippe Bilger, « le rapport de la commission parlementaire ayant été peu suivi d’effet, on désire peut-être conserver de la terrible tragédie d’Outreau un seul souvenir : celui de la sanction disciplinaire du juge Burgaud ».

 

Mais au fond, plus que celui du juge d’instruction, n’est-ce pas le procès de la détention provisoire qu’il faudrait instruire?

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11 Commentaires

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11 réponses à “Le juge Fabrice Burgaud est-il un bouc émissaire?

  1. Obi-Wan Kenobi

    Eh oui, les journalistes courent et couvrent toujours… Je pense que tu emploies à tort le qualificatif « d’investigation » les concernant. Trop rares ont été ceux qui ont eu la conscience professionnelle de vérifier les informations que leur livrait le juge ou le procureur.
    Par contre, leur grande faute n’a pas été de livrer les noms ou de ne pas crier à l’erreur judiciaire (les journalistes ne devraient jamais crier). Leur faute a été, justement, de ne pas faire le récit de l’affaire avec mesure, avec recul et en respectant le principe de la présomption d’innocence.
    Les journalistes sont trop souvent dans l’instant et leur manque de connaissance du droit les pousse à écrire beaucoup de bêtises, hélas, comme au sujet des sabotages de caténaires, où certains traduisent « remise en liberté » par « innocence certaine »…

  2. La question est bonne, on se la pose tous je crois…
    Maintenant, il serait tout aussi scandaleux qu’il ne soit pas sanctionné pour ses manques dans l’affaire d’Outreau.
    Par contre, ça ne doit pas être le seul… Ce n’était qu’une pièce du système. Peut être la plus médiatique, mais il n’était pas seul…

    J’aime beaucoup ta conclusion sur le procès de la détention provisoire.

  3. @obiwan

    Ecrire au conditionnel, c’est bien, mais tout le monde lit à l’indicatif donc c’est un peu hypocrite. Dire « monsieur untel aurait violé trente-cinq enfants », en donnant son nom, c’est très limite.

    Je préfère nettement lire « une dizaine de personnes sont cités dans cette affaire comme ayant commis tel ou tel acte ». Avec des charges aussi graves, citer des noms c’est aussi faire pression sur le juge, le parquet, etc…

  4. Obi-Wan Kenobi

    Respecter la présomption d’innocence, ce n’est pas uniquement utiliser le conditionnel plutôt que l’indicatif. C’est, dans son travail journalistique, de garder une vraie distance avec les sources accusatoires (police, parquet) et se tourner vers les sources de la défense (mis en cause lui-même, ses proches ou son avocat) et, dans l’idéal, mener sa propre enquête en allant vérifier les infos sur le terrain, c’est-à-dire refaire le travail du juge d’instruction (sans en avoir les moyens ni les prérogatives, je te l’accorde).
    Dans ce sens, l’affaire d’Outreau me semble révélatrice. Il y a ceux qui ont franchi toutes les bornes en n’utilisant même pas le conditionnel. Il y a ceux, paresseux, qui ont juste pris la peine de tourner leurs phrases pour respecter la présomption d’innocence. Et il y a les journalistes de la RTBF, qui sont allés vérifier l’existence (ou plutôt la non-existence) de la ferme où auraient été tournées des vidéos et du sexe-shop qu’était sensé détenir Daniel Legrand père.
    PS : légalement, les seuls noms qui n’auraient jamais dû être divulgués dans cette affaire sont ceux des parents pédophiles effectivement condamnés ! Car la loi interdit aux journalistes de publier quelque élément que ce soit permettant l’identification d’un mineur victime d’actes délictuels ou criminels. Cocasse, non ?

  5. pelmer

    @ chafouin

    Merci pour ton analyse. Moi aussi, je trouve que les journalistes ne se remettent vraiment pas assez en cause dans cette affaire. Rien qu’à ce point de vue, ce juge est effectivement un bouc-émissaire.
    Où l’on voit qu’aucune formation technique ne remplace une conscience éthique. Du genre de celle dont témoigne ta réponse à Obi-Wan ! (un petit compliment, c’est fête aujourd’hui)

  6. « garder une vraie distance avec les sources accusatoires (police, parquet) et se tourner vers les sources de la défense (mis en cause lui-même, ses proches ou son avocat) »

    Le problème, c’est que dans ce genre d’affaire, le journaliste a beaucoup de mal à ne pas faire « confianced » à sa source judiciaire, bien souvent le procureur de la République. Il se dit que si le juge d’instruction, le juge des libertés et le parquet vont dans le même sens, ce n’est sûrement pas pour rien. Après, il peut toujours citer la défense mais ell efait partie de ce « cirque judiciaire » et les lecteurs prendront souvent ses arguments comme tels.

    Je persiste à penser que « balancer » le nom de personnes accusées de ce genre de choses, même en introduisant des nuances et l’argumentation de la défense (et éventuellement, pour les bons journalistes, une enquête maison!), c’est une façon d’instiller le doute sur leur honnêteté. Il est très difficile de savoir ce que les lecteurs, les téléspectateurs, vont en conclure. Or la responsabilité est énorme!

    Ceci dit, loa conclusion est effectivement cocasse : légalement, on a le droit de publier tous les noms, sauf ceux des vrais coupables 😉

    @pelmer

    En principe, la conscience éthique est enseignée en école au même titre que la formation technique! Mais elle ne tient pas longtemps face à la quête du scoop.

  7. Obi-Wan Kenobi

    Ah… Dur métier que celui de journaliste. On apprend certainement pas suffisamment dans les écoles à douter, même des évidences.
    Je comprends ton questionnement face au fait de publier ou pas les noms de personnes mises en cause dans une procédure judiciaire. C’est un vaste débat et je n’ai pas de réponse toute faite. Il n’en demeure pas moins que le fait de ne pas les publier doit autoriser à tout. Bien souvent, les personnes restent reconnaissables. Comme, par exemple, un prof suspecté de pédophilie : il a certainement été suspendu, tous ceux qui le connaissent comprendront que c’est de lui dont il s’agit. Il faudra garder la même prudence et le même recul pour traiter l’affaire…

    Sinon, pour revenir à l’affaire d’Outreau, je veux bien défendre le juge Burgaud et diluer sa responsabilité. Mais bon, il pourrait aussi faire amende honorable de temps en temps : le fait qu’il ne soit pas responsable de tout ne veut pas dire qu’il n’est responsable de rien ! Un homme s’est suicidé en prison quand même !

  8. Obi-Wan Kenobi

    Cher Chafouin,

    je me permets de ressortir cet ancien billet de tes archives pour te donner matière à réflexion (puisque tu n’as pas daigné livrer à tes lecteurs ton sentiment sur les dernières péripéties de cette affaire). As-tu vu l’émission Mots croisés consacrée à la « réprimande » infligée au juge Burgaud ?

    Tout le monde semble mécontent de la sanction infligée par le CSM. Pour ma part, je ne connais certes pas le dossier à fond, mais ce que j’en connais m’a toujours incité à éviter deux extrêmes : tirer à boulets rouges sur le juge Burgaud et prendre la défense du pauvre petit bouc émissaire. Alors la réprimande est-elle la juste sanction disciplinaire ? J’ai du mal à me faire une opinion. Ce qui est sûr, c’est que le CSM n’aurait pas dû se limiter au juge d’instruction : 64 magistrats ont eu à traiter d’une manière ou d’une autre de l’affaire d’Outreau.

    Mais j’en viens à ce qui commence à m’agacer sérieusement : nos confrères journalistes. Et vas-y que je te commente, que je lance des débats sur la responsabilité du juge. Eh, les gars, nous pouvons toujours critiquer la magistrature, mais pouvez-vous me citer le nom d’un seul journaliste qui a eu une « réprimande » ou une quelconque sanction pour son traitement de l’affaire Outreau ? Je n’en connais pas (et pourtant, je travaille dans le Nord – Pas-de-Calais). La presse n’a jamais balayé devant sa porte (hormis un excellent numéro de l’émission « Arrêts sur image »).

    Par bonheur, tout le monde lors des débats se garde bien de pointer cette contradiction. Personne, par exemple, n’a pris le soin d’apporter quelques articles d’archives d’Eric Dussart, de la Voix du Nord, présent sur le plateau de Mots croisés hier soir, juste pour lui citer quelques passages (même si Eric Dussart a une plume très subtile et est parvenue à respecter dans la forme la présomption d’innocence).

    C’est triste, mais je crains que ma corporation va très vite oublier les leçons d’Outreau. Oublier que bien souvent, les magistrats maintenaient les mis en examen en détention au motif que l’affaire était médiatique…

  9. outreau en V.O.

    Oui Fabrice Burgaud était un bouc émissaire, pour ceux et celles qui en doutent , lire:
    « Outreau la vérité abusée » 12 enfants reconnus victimes
    chez Hugo et cie
    de MCGryson-Dejehansart

    Expert principale, réhabilitée par la commission d’ enquête des services judiciaires. On y trouve l’ analyse de la synergie d’ intérêts médiatico-politiques-pour les plus avouables-qui ont permis la construction du prétendu fiasco. Il a nécessité pour être exploitable à merci, le maintien de l’ OMERTA sur la vérités judiciaires des enfants, pourtant reconnus victimes de viols, agressions sexuelles et proxénétisme.

  10. jean-jacques ROUSSEL

    BLA BLA BLA. . . . . .BLA BLA BLA……… ET RE BLA BLA Bla ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
    Je vais vous fourrer au trou pour quelques mois ou quelques années avec
    les rats les cafards les punaises et la misère psychologique que cela
    engendre et après je serais curieux de connaitre quel sera votre discours.
    Un certain « Coluche » disait: quand on ne sait pas de quoi on parle,
    on ferme sa gueule ! ! ! ! ! ! !
    En revanche ce qui m’étonne le plus dans cette affaire,c’est qu’au
    moins un des co-accusés ne se soit pas acheté un fusil pour faire un
    carton sur le « p’tit juge »,puis sur le procureur,et sur le juge des
    libertés,car ce qu’ils ont subi,est la pire ignominie que l’on puisse
    faire a un être humain.
    Moralité,un p’tit blame pour ce crétin de juge,et circulez y’a rien a voir! ! ! ! .
    Nous vivons dans cette société,sur une estrade dont les planches
    sont totalement pourries ! ! ! ! !.
    Et vous verrez que demain un autre « Outreau » se reproduira,
    car quand on donne pareil pouvoir a des cons,il est inévitable
    que cela se produise ! !! !.
    Reste a savoir qui sera le dindon de la farce. . . .vous ? ? moi ? ?

    A bon entendeur , salut.

  11. Vous relisez le billet, vous respirez un grand coup, vous réfléchissez, et on en reparle.

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