Suppression du juge d’instruction : une grave atteinte à la séparation des pouvoirs

Jusqu’à hier après-midi, j’étais persuadé que Nicolas Sarkozy n’oserait pas, et j’ai attendu avant d’affûter mes armes. Impossible. L’information du Monde.fr, datant de mardi, et assurant que le président s’apprêtait à supprimer la fonction de juge d’instruction pour confier ses missions au parquet, ne pouvait pas être vraie! C’était trop caricatural!

Eh bien si. C’est d’ailleurs officiel. Le président bien-aimé de tous les Français a confirmé cette intention, hier, au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour de Cassation, la plus haute juridiction civile française. Son discours est ici, si vous parvenez à retenir votre agacement jusqu’au bout, tant l’hypocrisie du chef de l’Etat est patente. En est-ce fini de la séparation des pouvoirs, gage des libertés publiques selon Montesquieu?

Le juge d’instruction est un magistrat dit du « siège », à qui l’on confie la direction des enquêtes les plus complexes, celles qui nécessitent d’être approfondies sur plusieurs mois ou celles qui sont sensibles et qui méritent qu’on s’y attarde de façon plus approfondie que par le « flagrant délit » ou « l’enquête préliminaire ». Cela concerne en gros, d’après ce qu’on lit ces derniers jours dans les journaux, près de 5 % des affaires : crimes les plus graves, escroqueries complexes, crimes ou délits en bande organisée, et affaires financières, notamment. Il est saisi par le Parquet, représentant de l’Etat, qui « ouvre une information judiciaire » et la lui confie. Il est ensuite censé instruire à charge et à décharge, dans un souci de recherche de la vérité, et afin de préparer la tenue du procès pénal. Il dispose pour cela de « commissions rogatoires » dont il confie l’exécution aux policiers ou aux gendarmes. C’est ce qu’on appelle la procédure inquisitoire à la française, dont le modèle est hérité directement de l’Inquisition, comme son nom l’indique.

Sarkozy, que dit-il? « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de l’enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen. » Sans attendre les conclusions de la commission Léger, qu’il a pourtant mise en place pour repenser notre procédure pénale, et qui doit rendre son rapport en juillet, il rejoint ainsi la cohorte de ceux qui depuis des années, et après des affaires terribles comme celle d’Outreau, estime que le juge d’instruction est un personnage schyzophrène, qui est censé agir à la fois en défense et en attaque. Censé à la fois suivre son instinct et s’en prémunir, en cherchant dans la direction opposée, il porte selon eux atteinte aux droits des victimes et des parties civiles. Point de vue tout à fait respectable, qui se tient, et qui est notamment celui de Philippe Bilger, avocat général près la cour d’Appel de Paris, qui demande à ce qu’on « achève » la fonction de juge d’instruction, pour passer à un modèle accusatoire, de type anglo-saxon :

Qu’on compare l’essence des procédures inquisitoire et accusatoire et on constatera comme l’intelligence est mieux servie par une démarche qui confie, dans l’égalité des armes,  l’essentiel – l’administration de la preuve, la contradiction argumentée et le débat – aux parties elles-mêmes évidemment concernées au premier chef, sous l’autorité et l’équité d’un juge arbitre à  la parole rare donc précieuse, plutôt que par un processus dominé par un magistrat omniprésent confiant à des plaideurs dépendant de lui les miettes d’un festin qui aurait dû les regarder seuls. Le fait que l’autorité publique soit la maîtresse d’oeuvre dans l’inquisitoire n’offre pas un tel avantage ni n’est frappé d’une telle nécessité qu’on ne puisse pas raisonnablement aspirer à des modalités judiciaires plus directes et plus visibles.

Là où on est étonné, c’est quand on voit la solution préconisée par le chef de l’Etat : « Il est temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. » Deuxième idée, il n’y aurait plus de mise en examen dans un bureau du palais de justice, mais une « audience sur les charges », afin que la mise en examen ne soit plus synonymes de culpabilité dans l’opinion. Troisième idée : tempérer le principe du secret de l’instruction, « une fable auquel personne ne croit » (enfin moi, en tant que journaliste, on me l’oppose souvent, et uniquement quand ça arrange la Justice), par l’augmentation des pouvoirs de communication du parquet. Quatrième idée, soumettre la détention provisoire, là encore, à une décision collégiale. Nicolas Sarkozy ose parler « d’Habeas Corpus à la française », comme si nous étions toujours à l’époque des détentions arbitraires! On notera que dans le même temps, Sarkozy ne prévoit pas d’augmenter le nombre de juges… Cinquième idée, implicite puisque Sarkozy ne l’a pas développée hier : enlever ses pouvoirs au juge d’instruction revient à les confier au parquet. Sous le contrôle, en ce qui concerne les décisions privatives de liberté, d’un « juge de l’instruction ».

Et c’est là que le bât blesse. Cela pose un problème d’impartialité, comme le souligne Jules de Diner’s Room, dans le sens où celui qui déclenchera les poursuites (le parquet) sera également celui qui dirigera l’enquête. Cela pose aussi un problème d’indépendance, puisque malgré les dénégations de Philippe Bilger (« Quant au Parquet, puis-je suggérer qu’on arrête de répéter cette antienne selon laquelle il serait obligatoirement asservi, que le garde des Sceaux lui imposerait sa loi et qu’avec lui, les libertés publiques seraient en péril », écrit-il), le magistrat du Parquet a une dépendance directe et hiérarchique envers le ministère de la Justice, qui décide de son avancement, de ses mutations, sans que le conseil de la magistrature soit consulté (il donne un avis que n’est pas obligée de suivre la chancellerie, contrairement à ce qui se passe pour les magistrats du siège).

Si vous suivez mon regard, vous comprendrez que le problème se posera surtout en ce qui concerne les affaires financières, qui pourront être enterrées selon le bon vouloir de l’Elysée. Comprenons-nous bien : aujourd’hui, un procureur peut très bien décider de classer une affaire, en application de ce qu’on appelle le « principe d’opportunité des poursuites ». Mais le justiciable conserve l’ultime recours, qui est la saisine directe du juge d’instruction au moyen de la constitution de partie civile. Que deviendrait ce moyen aujourd’hui? Depuis les années 80-90, le juge d’instruction avait bâti son pré-carré sur ce type d’affaires. Avait gagné son indépendance. Tout ça pour ça? D’où le tollé que l’annonce suscite dans les milieux de la magistrature et le monde politique. La blogosphère est plus discrète…

On nous bassine avec le système américain, qui serait plus juste car il donne aux parties les moyens de s’exprimer, de chercher des preuves, d’orienter l’enquête dans telle ou telle direction. Mais d’une part, rappelons qu’aux USA, les procureurs sont élus et non pas nommés. Et que c’est également un modèle inégalitaire, dans la mesure où le riche et le pauvre ne sont pas sur un pied d’égalité quant aux moyens à consacrer à leur défense.

Il n’en reste pas moins que les modifications préconisées par le président de la République ne semblent pas toutes mauvaises, loin s’en faut. Mais il conviendrait d’assurer l’indépendance du parquet pour qu’elles soient réellement un progrès. Sans cela, il s’agit seulement une grave atteinte à la séparation des pouvoirs. Contre laquelle il faudra se battre!

Lire ausi le Grand Barnum.

13 Commentaires

Classé dans Institutions

13 réponses à “Suppression du juge d’instruction : une grave atteinte à la séparation des pouvoirs

  1. Je remercie Nicolas de m’avoir fait découvrir votre billet. Vous aurez contribué à éclaircir mes idées sur notre justice, et vous m’aurez fait saisir des nuances d’importance. Merci donc également. Ceci dit, je reste surtout frappé par la menace que jette ce projet sur le principe de la séparation des pouvoirs.

  2. Merci du compliment. En effet, la séparation des pouvoirs est au coeur du problème. Le juge d’instruction en tant que tel, on s’en moque un peu, quoique… Mais ce qui compte vraiment, c’est que celui qui mène une enquête judiciaire ne soit pas à la botte du pouvoir exécutif.

  3. Votre conclusion je cite « Il n’en reste pas moins que les modifications préconisées par le président de la République ne semblent pas toutes mauvaises, loin s’en faut » aurait dû vous amener à mettre un point d’interrogation à la fin du titre, à moins que ce ne soit volontaire.

  4. @Flamant rose

    Non! ses propositions 1 à 4 sont très intéressantes mais leur portée s’avère nulle si on confie la procédure à un magistrat non indépendant lire la suite : « mais il conviendrait d’assurer l’indépendance du parquet pour qu’elles soient réellement un progrès. Sans cela, il s’agit seulement une grave atteinte à la séparation des pouvoirs. Contre laquelle il faudra se battre! »
    Donc pour rien au monde je ne mettrai un point d’interrogation à la fin de mon titre😉

  5. Un très bon article.

    Cependant, ne vas-tu pas trop vite en besogne ? Le discours est finalement assez vide, et, comme d’habitude avec Sarkozy, on ne sait pas grand-chose des modalités de mise en œuvre… De beaux effets déclaratifs, mais rien derrière…

  6. Cochise

    Salut Chaf’, et bonne année à toi. Très bon article, c’est vrai que la question mérite bien d’être posée, mais je ne sais pas si j’aboutirais aux mêmes conclusions que toi..
    En tout cas j’en profite pour te féliciter pour ce nouveau vaisseau amiral qui présente encore mieux tes brillantes réflexions. A très bientôt et bon courage pour cette 3ème année de blogging! Ciao

  7. @cochise

    Merci pour ces compliments! A quelles conclusions arrives-tu alors?

    @mathieu

    Le discours contient quand même des grandes lignes assez précises, même si comme tu le dis sur ton blog, il sera plus compliqué de mettre tout cela en musique…

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  11. sarkofrance

    je crois que je ne suis pas loin de penser la même chose que toi.

  12. Comme quoi, tout vient à point à qui sait attendre!😉

  13. Guilhembet Laura

    bonjour, je réalise actuellement un mémoire sur la suppression du juge d’instruction. J’ai trouvé votre article très intéressant. Et comme vous l’évoquez, j’envisage toutes les conséquences si le pouvoir d’investigation est attribué au parquet (problème de la séparation des pouvoirs, inégalité face à la justice).Par contre, je n’arrive pas à traiter des conséquences si le parquet devient indépendant. Pourriez vous m’aider en m’indiquant quelques éléments? Merci par avance.
    Merci aussi pour cet article clair.

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