Mariage annulé à Lille : le tollé est totalement hors-sujet

Vous allez dire que je prends le contre-pied systématique de l’opinion générale. En l’occurrence, je comprends mal le tollé suscité par la décision du tribunal de lille d’annuler un mariage au motif que la femme avait menti sur sa virginité, qu’elle avait en fait déjà perdue.

Sihem Habchi, présidente de Ni Putes ni Soumises dénonce une « fatwa contre la liberté des femmes »! Elizabeth Badinter montre au créneau et se dit « ulcérée ». Le PS parle de « droit des femmes bafoué ». Une décision archaïque pour les uns, scandaleuse pour les autres. Mauvais message en direction des femmes pour les derniers. La secrétaire d’Etat en charge du droit d’Etat, Valérie Létard elle-même se dit « consternée ».  L’argument de tous est souvent celui-ci : la sexualité est une question d’ordre privé, prendre une telle décision équivaut à revenir des années en arrière. Vous savez, du temps où les femmes étaient oppressées? Bon, d’accord, j’arrête le mauvais esprit. N’empêche qu’il est amusant de voir toutes ces bonnes âmes s’émouvoir après avoir laissé le communautarisme s’installer ces vingt dernières années.

Ces critiques sont totalement hors sujet. Pourtant, les faits sont simples : un homme, musulman de confession, s’est marié à une femme. Pour lui, il est important que celle-ci soit vierge le jour de la noce. On peut être d’accord ou pas, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un contrat entre deux personnes, et que les deux parties avaient été claires sur ce point.

Partant de là, sachant que pour qu’un mariage soit valable, le consentement des deux parties doit être libre et éclairé, l’annulation n’est pas si étonnante que cela. Il faut comprendre que pour cet homme, la virginité est un élément essentiel du consentement. S’il avait su, il n’aurait pas épousé cette femme.

C’et ce que répond d’ailleurs la chancellerie, qui parle de l’application de l’article 180 du code civil qui dit qu’un mariage peut être annulé si l’un des époux a fait erreur sur la personnalité du conjoint : « En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles », a assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. « Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l’annulation du mariage, ce n’est pas la virginité ou la non virginité de la personne, mais c’est le mensonge, un mensonge qui porte sur une qualité essentielle pour les deux époux, mensonge en plus reconnu par son auteur », a-t-il expliqué.

Il ne s’agit pas de consacrer la virgintié comme un élément essentiel du consentement, comme on l’a lu ici ou là, mais plutôt de rappeler une jurisprudence constante qui interdit à un époux de mentir sur un élément jugé essentiel pour le conjoint. Maître Labbée, l’avocat du mari, a beau jeu de le dire en ces termes : « Il a dit: je ne peux pas faire confiance à quelqu’un qui, dès le départ, me ment. Comment voulez-vous construire une union durable sur un mensonge? »

Le procureur de la République de Lille lui-même, Philippe Lemaire, peu suspect d’archaïsme ou d’intégrisme, confirme, selon l’AFP« Le problème de la virginité « focalise un peu le débat, mais, selon ce magistrat, la question ce n’est pas la virginité, c’est la liaison qu’elle a eue avant et qui a été cachée. » « C’est le mensonge qui motive la décision du juge », a souligné le procureur Lemaire. »

Au final, la Justice est là pour appliquer la loi avec discernement, pas de trancher des débats de société et dire si oui ou non, une femme doit être vierge ou non en arrivant à la mosquée ou à l’église.

Evidemment, on peut regretter que cet homme-là n’ait pas dépassé sa déception et pardonné à celle qu’il était tout de même censé aimer. Mais le reste est, il faut le répéter, complètement hors de propos.

N.B. Je suis heureux de voir que les spécialistes du droit confirment de manière plus précise ce que j’ai écrit. A savoir que, comme le résume Jules de Diner’s Room, « l’appréciation des « qualités essentielles » est subjective. Elle ne relève pas de la norme sociale telle que l’établit le juge, mais de ce qui, dans le for de la conscience de chacun des époux, à pu le conduire en mairie ».

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