Mini-traité, oui, ratification parlementaire, non!

Alors que s’ouvre aujourd’hui un sommet européen décisif pour l’avenir de l’Union, il est légitime de s’interroger sur la façon dont Nicolas Sarkozy compte s’y prendre afin de la sortir dans l’ornière dans laquelle elle se trouve embourbée jusqu’au genou.

En préambule, rappelons que contrairement à ce que les esprits convenus racontent, la « crise européenne » ne trouve pas ses racines dans les « Non » français et néerlandais. D’abord, parce que lorsque quelqu’un vote contre un projet, il faut peut-être remettre en cause ce dernier plutôt que d’accuser les électeurs de fascisme, de sadomasochisme ou de conservatisme. Cf. Serge July. Remettre en cause la Constitution telle qu’on nous l’a présentée (personnellement, j’ai voté non car je considérais, à tort ou à raison, que le TCE entérinait un système n’assurant pas la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif), ou remettre en cause la construction européenne telle qu’elle est menée depuis le Traité de Rome. Et surtout, depuis l’Acte unique européen. Ensuite, parce qu’il est un peu facile de faire porter à ces deux pays la responsabilité de cet échec, alors que les autres peuples ne se sont pas prononcés (sur les 18 Etats ayant appourvé le TCE, seuls le Danemark, l’Espagne et le Luxembourg avaient choisi la ratification par référendum). Qu’en aurait-il été en Allemagne, au Royaume-Uni, en Pologne?

Quoi qu’il en soit, la crise est là. Les institutions européennes sont régies par le Traité de Nice dont les règles, de l’avis de tous, ne conviennent pas à une Union élargie à 27 membres. Ou qui du moins, ne permettent pas un approfondissement de la construction de notre droit commun, étant donné le nombre de sujets importants pour lesquels l’unanimité des membres est nécessaire pour avancer (je pense à la fiscalité).

Certes, la France et les Pays-Bas ne peuvent pas imposer leur vote à l’ensemble de l’UE. Mais d’un autre côté, les autres Etats-membres ne peuvent passer outre les référendums organisés dans ces deux pays fondateurs. Pour assurer une adoption démocratique du traité, il eut sans doute fallu organiser un référendum dans l’ensemble de l’Union. Mais c’est peut-être trop demander? En tout cas, c’est trop tard.

Dès lors, il faut une solution alternative au TCE. Et dans cette optique, je suis nettement plus convaincu par la proposition de Nicolas Sarkozy, un mini-traité, que par celle de Ségolène Royal. Je n’ai d’ailleurs rien compris de son opinion sur le sujet, à part que selon elle il s’agit d’une mini-ambition qui ne prend pas en compte les droits sociaux, l’environnement et la lutte contre les délocalisations: il faudrait lui rappeler qu’il s’agit d’un traité international portant sur la façon dont les institutions de l’Union fonctionnent entre elles, pas d’une foire aux droits.

Le mini-traité, sous réserve que l’idée soit approuvée par les autres Etats (la Pologne et le Royaume-Uni semblent plus que sceptiques), a le grand avantage de pouvoir réunir les nonistes et les ouistes. Même s’il n’a pas la classe internationale qu’aurait eu une « Constitution ». Le noniste de base, globalement, a rejetté le TCE en raison de sa partie III (ce qui est un peu stupide puisqu’elle ne faisait que reprendre des acquis du passé, mais passons). Le ouiste de base, lui, a voté par optimisme, par réalisme ou amour de l’Europe (ce qui ne veut pas dire que les nonistes la détestent). Si l’on ne retient donc, dans un mini-traité, uniquement ce qui concerne le fonctionnement des institutions, je voterai toujours non, étant donné que la séparation des pouvoirs ne sera toujours pas assurée (même si dans le fond, tout le monde se rend bien compte que la situation actuelle est difficilement acceptable). Les nonistes partisans d’une confédération d’Etats-Nations (de Villiers, Le Pen et d’autres) continueront de dire non, en toute logique. Mais la plus grande partie des opposants au TCE pourraient ainsi se rallier à ce mini-traité, qui ménagerait ainsi la chèvre et le chou.

Reste la question de la ratification d’un tel mini-traité, dans le cas où par miracle, Sarkozy et ses alliés (Belgique, Pays-Bas, Italie?, Luxembourg, Allemagne) réussiraient à convaincre l’ensemble des Etats-membres (la Pologne ne veut pas perdre son improbable influence gagnée à Nice, les Anglais refusent l’idée d’une charte des droits sociaux et un ministre des Affaires étrangères). Certes, on comprend qu’après la claque du non, le 29 mai 2005, Sarkozy cherche à rassurer ses partenaires en promettant une ratification parlementaire. Mais dans quelle démocratie vivons-nous, si on se méfie du « peuple », si on considère un référendum comme un « risque »? A mon sens, il s’agit d’un terrible aveu d’échec. On suppose que les Français vont voter non? Pas de problème, coco, on va voter oui au parlement! Qui comme chacun sait, n’est absolument pas représentatif de la diversité du pays… A ce sujet, que penser de la menace de Jean-Luc Mélenchon, qui estime qu’avec les résultats des législatives, le PS pourrait bloquer l’adoption parlementaire de ce mini-traité? « Pour que le mini-traité soit adoptable par voie parlementaire, il faut une modification de la Constitution (…). Et pour cela, un vote ratifié par une majorité des 3/5ème du Parlement. Pour que la droite ait cette majorité, j’avais calculé qu’il fallait que l’opposition ait moins de 190 députés. Nous en avons plus de 200 ! Et comme toute la gauche est d’accord pour dire que l’adoption de ce traité doit passer pas un référendum, nous sommes en situation – au minimum d’imposer une discussion au gouvernement -, au maximum d’obliger la droite à opérer par scrutin référendaire. », a-t-il prétendu.

Alors, référendum ou pas référendum?

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