Archives de Catégorie: Institutions

La prison à perpétuité est-elle inhumaine?

prison2C’est en substance la question que n’ont pas arrêté de poser, tout au long de la cavale incroyable des deux évadés de Moulins, la mère d’un des deux fugitifs, Christophe Khider, ainsi que l’Observatoire international des prisons, par la voix du président de sa branche française, Gabriel Mouesca, qui a passé lui-même 17 années de sa vie derrière les barreaux.

A les entendre, Khider et son complice El-Hadj, tous deux condamnés pour des braquages violents (l’un a tué de sang-froid un otage, l’autre a ouvert le feu à la Kalachnikov sur la police), se sont transformés en victimes d’une société inhumaine pour ses détenus dits "particulièrement surveillés". On croit rêver : on devrait plaindre ces types ultra-violents, qui ont pris cinq personnes en otage au cours de leur cavale, et qui ont frappé l’un d’eux, un homme de 65 ans, et qui auraient tiré sur la police s’ils en avaient eu l’occasion? Lire la suite

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Le juge Fabrice Burgaud est-il un bouc émissaire?

burgaudC’est lui-même qui pose la question, et qui répond par l’affirmative. Fabrice Burgaud l’a dit ce matin, à quelques heures du début de son audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit se pencher pendant une semaine sur la responsabilité de l’ancien juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer dans le fiasco d’Outreau : "C’est profondément injuste, je ne devrais pas être là, on fait de moi un bouc émissaire, une victime expiatoire pour sauver l’institution", a-t-il dit dans une interview dont a fait état Europe 1 sans toutefois diffuser l’enregistrement. Lire la suite

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Faire taire les manifestants sur le passage de Sa Majesté Sarkozy

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Le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique de la Manche

Nicolas Sarkozy assure donc avoir entendu les 1 à 2,5 millions de personnes qui ont défilé hier dans les rues de France pour manifester leur trop plein de mécontentement, à l’heure de la crise mondiale. Le président de la République, qui  s’oblige à "un devoir d’écoute, de dialogue" tout en répétant être habité par "une  grande détermination à agir", propose aux syndicats de les rencontrer en février pour examiner les réformes prévues pour 2009.

Dialogue social? Ne nous méprenons pas. Car au même instant, on apprend que le préfet (Jean Charbonniaud) et le directeur départemental de la Sécurité publique (Philippe Bourgade) de la Manche seront mutés pour avoir laissé, ô crime honteux, des manifestants se faire entendre lors de la visite présidentielle à St-Lô, le 12 janvier, pour une cérémonie des voeux aux enseignants décentralisée. Des pierres ont elles été lancées sur l’oint de Dieu? Le descendant des Bourbons a-t-il été entarté? Le président-monarque a-t-il fait l’objet de quolibets, des affrontements se sont-ils produits, sur son passage, entre manifestants et policiers? Lire la suite

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Chahut à l’assemblée : lisez plutôt les blogs

Une nouvelle fois, les blogs montrent, je trouve, leur supériorité à analyser et décrypter un phénomène politique. Si vous voulez en savoir plus sur le chahut (on aurait pu dire aussi tohu-bohu, qui est un très joli mot) observé hier à l’assemblée nationale – qui examine en ce moment un projet de loi organique visant à réformer le droit d’amendement (et limiter l’obstruction) des textes de loi par les parlementaires – ne vous contentez pas de lire les médias papier ou en ligne, qui traitent très superficiellement de ce sujet, se contentant d’un récit factuel des choses, agrémenté de quelques citations de députés. On en sait beaucoup sur le comment, mais peu sur le pourquoi. Lire la suite

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Pourquoi il faut se méfier des chiffres de la délinquance

Lille, manifs anti-CPE (2006)

Lille, manifs anti-CPE (2006)

Chaque année, une fois que la sempiternelle (et pénible) tradition des voeux s’achève, une autre commence : le bal des chiffres de la délinquance de l’année passée. D’abord au niveau national, pour contenter l’égo du ministre, ensuite dans chaque département, pour satisfaire l’égo du préfet, et enfin, dans chaque commissariat. Si personne ne prend véritablement ces chiffres au sérieux, ils indiquent néanmoins une tendance qui a une influence "globale" sur l’opinion publique. Une tendance, pas un résultat fiable, tant les chiffres sont lissés à tous les niveaux.

On ne peut pas véritablement parler de fraude, de maquillage ou de triche organisée, ce serait excessif. En revanche la façon dont est organisé le système doit inciter celui qui consulte les chiffres de la délinquance avec grande circonspection. Lire la suite

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Suppression du juge d’instruction : une grave atteinte à la séparation des pouvoirs

Jusqu’à hier après-midi, j’étais persuadé que Nicolas Sarkozy n’oserait pas, et j’ai attendu avant d’affûter mes armes. Impossible. L’information du Monde.fr, datant de mardi, et assurant que le président s’apprêtait à supprimer la fonction de juge d’instruction pour confier ses missions au parquet, ne pouvait pas être vraie! C’était trop caricatural!

Eh bien si. C’est d’ailleurs officiel. Le président bien-aimé de tous les Français a confirmé cette intention, hier, au cours de l’audience solennelle de rentrée de la cour de Cassation, la plus haute juridiction civile française. Son discours est ici, si vous parvenez à retenir votre agacement jusqu’au bout, tant l’hypocrisie du chef de l’Etat est patente. En est-ce fini de la séparation des pouvoirs, gage des libertés publiques selon Montesquieu? Lire la suite

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Justice répressive contre les mineurs, vraiment?

Parfois, je me demande si on vit dans le même monde, ou si les juges et militants associatifs n’ont pas un prisme social déformant qui leur fait voir uniquement ce qu’ils ont envie de voir, ou ce que leur idéologie leur dicte de voir.

J’ai bondi, hier, en lisant cet article résumant les craintes de ces honnêtes gens, qui à l’occasion des journées nationales prison, s’inquiètent de voir la justice devenir de plus en plus répressive à l’égard des mineurs.

Sans blague! Je vous le donne en mille. "L’idée du mineur que l’on veut faire passer, c’est celle du multirécidiviste", explique Claude Doyen, vice-présidente du tribunal pour enfant du TGI de Strasbourg, alors que "le juge pour enfants ne revoit quasiment jamais la plupart des mineurs pour lesquels il est saisi".

Ajoutons que "selon des chiffres du ministère de la Justice, 673 mineurs sont actuellement incarcérés en France, pour un total de 1.100 places disponibles".

673 mineurs détenus en France, alors qu’il y a un potentiel d’un peu moins du double, est-ce un scandale? Et cette juge, ignore-t-elle, ou fait-elle exprès d’ignorer que s’il existe à l’évidence une écrasante majorité de mineurs (passez-moi l’expression) qui se tiennent tranquilles, une petite minorité d’entre eux sont des ultra-récidivistes de la violence de rue, qui sont certains d’échapper à toute sanction jusqu’à leur majorité?

Mon travail me fait cotoyer de près les questions de délinquance. Et des mineurs arrêtés pour des délits graves, et qui sont relâchés et remis à leurs parents en dépit de tout bon sens, c’est hebdomadaire. Sans même que le juge soit saisi, d’ailleurs! Je vais prendre deux exemples concrets survenus récemment dans le Nord.

Le premier, c’est le cas d’un mineur de 12 ans, qui s’est fait arrêter en compagnie de cinq ou six voyous après qu’un étudiant a été rossé de coups… dans l’unique objectif de lui piquer son iPod et ses lunettes. L’étudiant a été jeté à terre et a reçu des coups de pieds au visage de la part de toute une bande d’individus. Nez cassé, c’est dire. Dans les heures qui ont suivi, la police a arrêté des suspects qui traînaient encore dans le coin, et qui correspondaient au signalement donné par l’étudiant. Parmi eux, ce gamin de 12 ans, sur lequel sont retrouvés les lunettes. Il est désigné par l’étudiant comme par ses amis comme étant le "meneur" de la bande. Eh bien non seulement il ne sera pas placé en garde à vue (c’ets interdit en-dessous de 13 ans), mais il sera remis à ses parents le soir-même, sans même être "déferé" au parquet des mineurs, qui de toutes façons, l’aurait relâché.

Elle est où, la réponse judiciaire, dans ce genre de cas?

Deuxième exemple, qui correspond mieux au problème de la délinquance des mineurs. Un ado de 14 ans, dont la fiche de délinquance déborde d’un écran d’ordinateur, est arrêté pour avoir racketté plusieurs collégiens. On lui reproche également des vols à l’arraché, et il a déjà été pris il y a quelques mois pour avoir organisé avec des amis un ingénieux système de vols de portables avec violences : juchés sur des vélos, ils attendaient leur proie avant de fondre sur elle et d’arracher le téléphone. Plus grave, le père d’un des élèves rackettés, qui avait porté plainte, a été menacé avec un revolver par ce jeune homme.

Que croyez-vous qu’il lui est arrivé? Lui, il sera déféré au parquet des mineurs. Séance de gros yeux, et ni une ni deux, remise de l’enfant (parce que c’en est un) aux parents. Rendez-vous dans trois mois pour passer devant le juge des enfants, qui le mettra en examen et envisagera une mesure éducative.

Elle est où, là encore, la réponse judiciaire? C’est bien simple : elle n’existe pas. Comme lui, nombre de gamins vont de convocation en convocation, et entre les deux, continuent leur parcours délictuel sans le moindre problème. Ils peuvent même rire au nez des policiers, en garde à vue : ils connaissent très bien la législation et savent que jusqu’à leurs 18 ans, l’impunité leur est garantie. Ils sont donc tranquilles.

Sauf cas extrême, bien sûr. Mais une fois qu’on en arrive à des délits très graves, ou à des crimes, n’est-il pas déjà trop tard? Lorsque ces mineurs auront 18 ans, et qu’ils écoperont d’une peine plancher qui les remerciera pour l’ensemble de leur oeuvre, ils partiront pour deux, trois ans de prison ferme, et leur vie sera mal partie. Ne serait-ce pas plus intelligent, pour la société comme pour eux, d’intervenir plus tôt?

Cette juge des enfants décrit sans doute la réalité lorsqu’elle dit que la plupart ne récidivent pas.

Oui, mais les autres? Que fait-on, pour eux, qui vivent dans des conditions déplorables, dont les grands frères sont truands et dont les parents sont absents ou trop fragiles pour les éduquer correctement?

Que fait-on pour eux, alors que dans les foyers de placement pour mineurs, la victime cotoie le délinquant (considéré comme victime), qui lui-même cotoie le psychopathe dont les établissements spécialisés ne veulent plus?

L’ordonnance de 1945 privilégie l’éducatif sur le répressif, et c’est tant mieux. Mais il y a un moment où on doit arrêter de prendre les mineurs pour des saintes nitouches, et leur coller une bonne vieille sanction, qui ne doit d’ailleurs pas forcément être la prison.  Une séance de ramassage de feuilles mortes, peut-être?

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