Profanations et immunité

REUTERS/Eric Vidal

On a d’un côté une police et une justice belge, qui ne voient pas où est le problème quand elles perquisitionnent à l’archevêché de Malines-Bruxelles, retiennent des dizaines d’évêques pendant toute une journée, profanent des tombes d’évêques, qualifient l’Eglise « d’organisation criminelle », et détruisent le travail d’une commission interne au diocèse, chargée de recueillir des témoignages de victimes des affaires de pédophilie :

Ce faisant, les policiers et le juge d’instruction ont fait la preuve à la fois d’une profonde bêtise et d’une sourde hostilité à l’encontre de l’Eglise. Quelle image ces enquêteurs ont-ils donc de l’Eglise pour imaginer qu’elle puisse elle-même violer les sépultures de cardinaux décédés pour y cacher d’éventuels documents compromettants ? Si ces documents existaient, pourquoi donc les conserver et non les détruire ? Et pensent-ils une seconde que l’Eglise aurait choisi d’ouvrir des tombes, d’écarter le corps décomposé qui s’y trouve, et de cacher les documents, plutôt que de les détruire comme des gens civilisés, en les brûlant voire en utilisant un broyeur ? C’est que non, chez ces gens-là, monsieur, on planque ces secrets dans les cercueils. Qui donc leur dira qu’ »emporter ses secrets dans la tombe » n’est pas une expression à prendre au pied de la lettre ? Et que tout ce que l’on voit à la télé – ou qu’on lit dans un roman – n’est pas vrai ?

On peut s’en amuser, l’initiative frôlant le burlesque, pour autant que l’on n’attache pas de prix au respect de nos morts. Mais il reste à la fois préoccupant de constater l’animosité évidente dont sont capables de faire preuve à la fois la police et la justice d’un pays occidental, et douloureux de constater la volonté d’humilier l’Eglise qui les a animés. Ces violations de sépulture, ignobles en elles-mêmes, inutilement vexatoires, sont hautement significatives. Pour qui aurait réfléchi deux minutes, leur inutilité était évidente. Comment ne pas percevoir une forme de jubilation à jeter à la face de l’Eglise que rien de ce qui peut lui paraître de plus sacré n’est hors d’atteinte ? On ouvrira même les tombes de vos pères…

C’est à lire chez Koz.

Et de l’autre, on a une Cour suprême américaine qui considère que la responsabilité juridique du Vatican pourra être engagée dans des affaires de pédophilie, et un avocat américain qui mène un combat non seulement pour les victimes d’actes de pédophilie, mais aussi dans le but de détruire l’Eglise :

Hier, aux Etats-Unis, la Cour suprême a ouvert la porte à la prétention du cabinet d’avocats Anderson qui veut prendre des millions de dollars au Vatican, considérant l’Etat pontifical, non comme un Etat (immunisé contre les poursuites judiciaires), mais comme « l’employeur » des prêtres pédophiles.

Anderson ne cache pas son objectif : ruiner l’Eglise romaine et la faire ainsi disparaître. C’est une question de conviction et de conscience, précise l’avocat, qui se réclame d’un néoprotestantisme hostile à la Prostituée de Babylone. Au passage, il y trouverait le moyen de devenir encore plus multimilliardaire. (Il l’est déjà, grâce aux affaires de pédophilie).

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21 Commentaires

Classé dans Religion

21 réponses à “Profanations et immunité

  1. Un post parmi d’autres : « cathophobie : çà continuera » reprenant un texte magifique du père Mansour Labacky.

    http://www.citeetculture.com/article-crucifiez-la—pere-mansour-labacky-49844097.html

  2. Bashô

    Non, non et non!

    Primo, c’est un raccourci journalistique de dire que la Cour Suprême considère que la responsabilité du Vatican pourrait être engagée. Elle a refusé d’examiner l’affaire au fond, là est la nuance, qui est de taille. La Cour Suprême ne fonctionne pas du tout comme le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation qui examinent toutes les affaires recevables. Rappelons qu’il n’y a que la Cour Suprême est constituée de neuf personnes… Il y a donc un fort filtrage en amont : un avocat soumet à la Cour Suprême une requête expliquant l’affaire et pourquoi elle devrait l’examiner, un des clerks fait une étude approfondie et donne son avis. Ensuite, les juges décident lors d’une conférence hebdomadaire d’examiner ou non : si au moins quatre « justices » donnent un avis positif, l’affaire passe, sinon l’affaire poursuit son cours ordinaire. Ici, l’avocat pour le Vatican avait fait appel directement à la Cour Suprême sans passer par la case « Cour d’Appel fédéral. » Le refus de la Cour Suprême signifie tout simplement que c’est à la Cour d’Appel d’examiner l’affaire, après on verra… Par ailleurs, signalons que l’aile conservative Roberts, Scalia, Alito et Thomas sont tous des catholiques pratiquants. S’ils voulaient que la Cour l’examine, ça aurait été fait!

    Pour terminer, je précise que c’est près de 8000 requêtes par an soumises à la Cour Suprême qui n’examine au fond que 80 ou 90. Pas plus. Il faut donc que ce soit d’une importance particulière du point de vue doctrinale pour passer le filtre. Ici cette affaire a été rejetée sans doute parce que la voie judicaire « ordinaire » n’a pas été épuisée (La Cour accepte de passer par dessus un ou plusieurs échelons inférieurs que cas exceptionnelle et gravissime.) Donc je suis désolé mais les journalistes français et en particulier Plunkette ont tout simplement dit n’importe quoi.

  3. Bashô

    Ensuite, en quoi Anderson est-il « multimilliardaire »? C’est tout simplement du délire! On peut tout au plus gagner des millions avec ce type de procès. Point de détail? Certes mais ça en dit long sur l’hystérie de certains catholiques…

    Ensuite, pour l’initiative belge, juste deux ou trois remarques : c’est tout simplement ce que subit chacun lors d’une garde à vue ou d’une perquisition. On « confine » les gens lors d’une perquisition justement pour éviter qu’ils préviennent des tiers extérieurs afin de dissimuler/détruire des preuves. Mais en aucun cas, on ne peut les priver de boisson et de nourriture. Il ne me paraît pas choquant que les évêques subissent le sort commun…. Ensuite, pour la qualification d’organisation criminelle, c’est un délire journalistique! Je ne vois pas en quoi l’Eglise pourrait être qualifiée d’organisation criminelle. Tout au plus des ordres religieux ou des diocèses s’ils ont mené de façon constante et délibérée une politique de protection et/ou d’encouragement d’activités criminelles. Et pour une telle qualification, il y a tout un long chemin. Un juge d’instruction ne peut pas faire d’un simple claquement des doigts! Les deux points réellement choquants sont la profanation des tombes et la destruction du travail de la commission.

  4. Bashô

    Mon dieu, je viens de jeter un coup d’oeil à la note de Plunkett. Il n’a rien compris…

  5. @bashô

    1/Visiblement ce n’est pas seulement l’analyse des journaux français, j’ai jeté un oeil à la presse américaine qui dit la même chose.

    Un exemple ici : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/06/28/AR2010062805003.html

    « In declining to stop a lawsuit that accuses the Vatican of conspiring with U.S. church officials to cover up sex abuse, the court took a rare step toward bringing the Holy See into a U.S. courtroom.  »

    2/ Anderson gagne très bien sa vie avec ces affaires. Ce n’est pas un mal en soi, mais c’est un fait.

    3/ D’après les articles -surtout belges – que j’ai lus, le qualificatif d’ « organisation criminelle » a été donné par une « source proche du dossier », judiciaire si je me souviens bien. Peut-être le juge lui-même! En tout cas, cela explique cet acharnement. Et cela en dit long sur l’état d’esprit qui habite certains acteurs du dossier et avec lequel ils abordent l’affaire…

    Ensuite, si le commun des mortels subit cela, on est face à des évêques qui pour la plupart n’avaient rien à voir avec l’affaire. En les maintenant sur place, il s’agissait aussi de faire pression sur l’Eglise. Et de jeter sur elle la suspicion. Si l’un des évêques avait quitté les lieux avant, cela n’aurait rien changé aux fruits de la perquisition. Enfin bref. Cette procédure a vraiment été appliquée de manière abusive et exagérée…

  6. Bashô

    Les journaux américains ne disent pas autre chose que ce que j’ai dit mais pour bien comprendre il faut se demander « qu’a répondu la Cour Suprême ». La question posé par le Saint-Siège (via son avocat) était grosso modo la suivante « veuillez interrompre la procédure puisqu’étant un état, les officiels bénéficient de l’immunité diplomatique. » La Cour Suprême en refusant d’examiner l’affaire au fond a in fine laissé la procédure judiciaire poursuivre son cours. Mais ça ne signifie en rien qu’elle a tranché dans un sens ou dans l’autre à la question « le Saint-Siège bénéficie de l’immunité diplomatique dans ce cas » qui est différente de celle posée plus haut! En effet, imaginons qu’une cour convoque un des officiels du Saint-Siège et que ce dernier refuse d’obtempérer, l’affaire remontera forcément à la Cour Suprême car la section 2 de l’article 3 de la Constitution dit que :

    The judicial Power shall extend to all Cases, in Law and Equity, arising under this Constitution, the Laws of the United States, and Treaties made, or which shall be made, under their Authority; to all Cases affecting Ambassadors, other public Ministers and Consuls; to all Cases of admiralty and maritime Jurisdiction; to Controversies to which the United States shall be a Party; to Controversies between two or more States; between a State and Citizens of another State; between Citizens of different States; between Citizens of the same State claiming Lands under Grants of different States, and between a State, or the Citizens thereof, and foreign States, Citizens or Subjects.

    Plus important, un extrait du communiqué de Jeffrey Lena, l’avocat du Saint-Siège : « Today the Supreme Court decided not to grant the Holy See’s petition for certiorari. These decisions are made based upon the Supreme Court’s docket and what cases it wishes to hear each term. The decision not to hear the case is not a comment on the merits of our case (importantly, the United States does agree that we are correct on the merits). »

  7. Bashô

    Les évêques devraient être dispensés des abus judiciaires? Ils devraient plutôt lutter contre les abus judiciaires en générale, et non quand ça les gêne. ;)

  8. @Bashô

    Tsss, tsss (pour les évêques).

    Pour le reste, il me semble que la juriprudence admise jusqu’alors était de dire que le Vatican avait l’immunité d’un Etat étranger. Donc le fait que la Cour Suprême n’acquiesce pas à la demande de l’avocat du Saint-Siège suppose a contrario qu’elle ne considère plus cette règle comme établie. Elle laisse donc le juge du fond souverain de sa décision, quitte à revenir dessus par la suite, en cas de recours.

    C’est ainsi que j’ai compris les choses : es-tu d’accord avec cette façon de voir?

  9. Gwynfrid

    Non.

    D’abord, le débat juridique ne porte pas sur la question de l’immunité d’un État étranger comme le laisse entendre Plunkett. Il porte sur la question de savoir si le prêtre accusé a agi en tant qu’employé du Vatican : il est alors fait exception à l’immunité.

    http://news.yahoo.com/s/nm/20100628/us_nm/us_pope_abuse_usa_1

    Ensuite, la Cour Suprême laisse en effet le juge (et aussi toutes les cours d’appel intermédiaires) prendre sa décision sans interférer pour l’instant. Mais elle ne laisse, pour autant, rien supposer du tout quand elle refuse un dossier sans commentaire comme c’est ici le cas.

    Par ailleurs, ce ne sont pas 4, mais 6 juges suprêmes sur 9 qui sont catholiques.

    http://blog.beliefnet.com/pontifications/2009/05/is-sonia-sotomayor-catholic.html

    Plunkett, en parlant de Cour « ultralibérale » approuvant un « juge calviniste » est totalement à côté de la plaque. Cas typique de réflexe antiaméricain à la française: un solide filtre de préjugés appliqué à toute nouvelle information.

  10. Bashô

    C’est à peu près cela mais avec la nuance suivante. D’une part, la Cour Suprême ne considèrent que les affaire ayant un réel intérêt doctrinal. Comme les tribunaux inférieures n’ont pas fini (la procédure avait été supendue le temps que la Cour Suprême accepte ou non de s’en saisir), elle a pu préféré leur laisser le temps de finir. Cela ne signifie pas qu’elle considère la règle comme n’étant plus établie. Juste qu’en l’état des choses, elle ne voit pas pourquoi elle passerait du temps et de la peine dessus alors que la Cour d’Appel peut encore faire les choses proprement.

  11. Bashô

    Gwynfrid> Le droit est la science des exceptions. Mais je n’en avais pas parlé car c’est très très compliqué. Je suis en train de chercher l’équivalent américain d’un Maître Eolas qui aura expliqué cet aspect pour le linker ici.

  12. ValLeNain

    Les Belges, à trop regardé Anges & Démons et les autres films de ce genre, ils se croient tout de suite dans des enquêtes mystiques :D

  13. ValLeNain

    *regarder pardon

  14. Si un juriste exposait de façon complète les tenants et aboutissants de l’affaire depuis le début devant le tribunal de l’Oregon, cela permettrait, enfin, de comprendre ce qui, sur la base de bribes d’informations trouvées ici et là, donne l’impression, sûrement fausse, d’un concours de pieds nickelés.

  15. Bashô

    Je n’ai pas trouvé de Maître Eolas américain mais j’ai le « brief » du Solicitor General qui explique très bien les choses : http://online.wsj.com/public/resources/documents/052110holyseefiling.pdf

    Pour ceux qui vont le lire, quelques préalables : par opposition au droit pénal, il y a le « tort law » qui est l’équivalent américain du droit civil. La loi de 1976 sur l’immunité diplomatique prévoit des exceptions au civil (« tort exception »), i.e. des cas où on pourrait poursuivre l’Etat étranger devant une cour civile. Toute la question est donc de savoir si cette affaire tombe dans un de ces cas, et ça se complique car cette exception (respondeat superior liability) est lue à la lumière du droit local où les abus sexuels eurent lieu : l’Oregon.

    Under Oregon law, as in most States, the general
    rule is that an employer may be held liable for the tortious acts of an employee “[u]nder the doctrine of respondeat superior” when “the employee acts within the scope of employment.” Chesterman v. Barmon, 753 P.2d 404, 406 (Or. 1988); see generally 1 Restatement (Third) of Agency § 2.04, at 139-142 (2006). In Chesterman, the
    Oregon Supreme Court identified three requirements
    for finding that an employee was acting within the scope
    of employment:
    (1) whether the act occurred substantially within the
    time and space limits authorized by the employment;
    (2) whether the employee was motivated, at least
    partially, by a purpose to serve the employer; and (3)
    whether the act is of a kind which the employee was
    hired to perform.

  16. Bashô

    Et plus intéressant, la dernière partie montre que le rejet de la Cour Suprême n’aurait pas été surprenant (partie II.A) par exemple : in any
    event, a court of appeals’ construction of state law does not ordinarily merit plenary review. et à la fin de II.B : « If the Court does not choose to vacate
    and remand, however, it should deny certiorari,
    because this case does not warrant plenary review. »
    et je copie colle la conclusion
    The petition for a writ of certiorari should be granted, the judgment of the court of appeals vacated, and the case remanded to the court of appeals for further consideration
    as set forth in this brief. In the alternative,
    the petition for a writ of certiorari should be denied.

  17. Bashô

    Ah, avant que j’oublie, une conclusion personnelle en deux points:
    - Il est inexact de dire que l’Administration Obama était du côté du Saint-Siège. Ils ont dit plutôt ceci : « Nous sommes d’accord avec l’appelant, la 9th Cour d’Appel a fait une mauvaise interprétation de ces points de droit etc. Mais cela étant dit, cette affaire ne fait pas (encore) partie de celles qui méritent un jugement au fond de la Cour Suprême. » Et comme je le disais, la Cour Suprême juge en droit et en fait, contrairement à nos « cours suprêmes » et il n’y a que neuf « justices » d’où un fort écrémage.
    - et je laisse totalement de côté l’aspect juridique. Moralement, il est difficile de nier que le Saint-Siège, en tant qu’administration, a une certaine responsabilité à propos des abus sexuels. Je pense par exemple à Maciel ou Groer qui ont longtemps bénéficié de la protection des officiels comme Sodano qui était rappelons-le secrétaire d’état, et à ma connaisance qui bénéficie toujours de l’immunité diplomatique. Cela dit, discerner et juger cette responsabilité est une tâche que le laisse à d’autres.

  18. GJPD

    échanges vraiment instructifs.

    @Bashô
    Dans votre dernier point « Moralement, il est difficile de nier que… »

    vous semblez ignorer que d’un point de vue statistique le Vatican aurait une certaine satisfaction à en tirer puisque qu’il est semble-t-il moins souvent concerné que d’autres par ces actes innommables.
    Fort heureusement notre Eglise ne s’attarde pas sur cet aspect qui montre pourtant que si beaucoup de chemin reste à faire, il y a comme une injustice à se voir caricaturer de la sorte et méprisé au point de juger une profanation acceptable.

    Moralement donc pour reprendre votre dernier point, moi aussi je laisse bien volontiers à d’autre la tâche de juger tout cela.
    Mais comprenez que nous catholiques soyons malgré tout attaché à un juste traitement de nos organisations. Accordez-nous d’attendre de la justice qu’elle soit mesurée, cohérente.
    Comme on l’attend de tous les corps intermédiaires de notre société, peut-on attendre de la justice qu’elle participe au progrès de notre société civilisée?

    Je crois justement que c’était bien le but de cette commission mise en place avec toutes les parties concernées dans de nombreux pays, et qu’une « décision de justice » vient de balayer en Belgique.

  19. Bashô

    GJPD> Je suis moi aussi catholique pratiquant, et je crois que vous m’avez lu un peu trop vite. Dans le monde anglo-saxon, on parle beaucoup d’ »accountability », i.e. que les responsables doivent rendre des comptes. Et lorsqu’on parle des responsables, il faut bien sûr entendre les évêques et les hauts prélats au Saint-Siège. Si le Vatican a maintenant adopté les normes de Dallas (one strike and you are out), il reste encore la question de la responsabilité des supérieurs. Et je ne suis pas sûr qu’on puisse compter sur le Saint-Siège, du moins sans une pression des pouvoirs civils, pour « responsabiliser ».

  20. @Bashô

    Si on parle de responsabilité civile, cela peut vite tourner à la responsabilité civile « automatique ». Le Vatican devrait banquer à chaque fois qu’un prêtre se rendrait coupable de quelque chose. ça me paraît assez dangereux comme raisonnement…

  21. Bashô

    Le Chafouin> Je ne crois pas que la « responsabilité civile automatique » existe en droit. Les juges sont assez légalo-légalistes… Par ailleurs, prenons l’exemple de Cal Sodano qui protégea depuis le début Maciel. Quelle responsabilité a-t-il engagé? S’il a agit en tant que Secrétaire d’Etat (pour éviter le scandale, ne pas détruire la Légio du Christ et ses nombreuses vocations…), on pourrait argumenter que c’était le Saint-Siège qui est in fine responsable et qui devra indemniser les victimes de Maciel pour ne pas l’avoir mis hors d’état de nuire.

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